art. 53 al. 1 LPGA
542 arrêts portant exactement sur cette disposition · 543 y compris alinéas et lettres · Page 4/11
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- 9C_11/202028.05.2020allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
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- 9C_711/201905.05.2020Paiement à un tiers · Revenir sur une décision entrée en force · Prestations d'avance
- 8C_206/202001.05.2020Révision procédurale · restitution de prestations indûment touchées · Appréciation des preuves des expertises médicales
- 9C_90/202015.04.2020Révision matérielle de la rente d'invalidité · Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
- 8C_154/202014.04.2020indemnité de chômage · délai-cadre d'indemnisation · Perte de travail à prendre en considération
- 8C_646/201906.03.2020Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_704/201905.12.2019Révision procédurale · reconsidération · Droit d'être entendu
- 9C_630/201922.11.2019reconsidération · Révision procédurale · Révision matérielle
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- 8C_443/201907.11.2019Révision procédurale · Opposition · Interdiction de l'arbitraire
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- 9C_329/201917.10.2019Recours pour déni de justice · reconsidération · Nullité d'une décision
- 8C_365/201925.09.2019Révision procédurale · Période d'attente · Janvier 2016
- 9C_188/201910.09.2019Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Obligation de collaborer de l'assuré
- 9C_346/201906.09.2019Révision de la rente · reconsidération · Valeur probante des rapports médicaux
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- 8C_39/201910.07.2019allocations familiales · Restitution de prestations indûment perçues · reconsidération
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- 8C_57/201901.04.2019Notion de travailleur · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
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- 9C_682/201706.09.2018Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
- 9C_432/201803.09.2018reconsidération · Révision procédurale · Nouvelle demande
- 8C_607/201731.08.2018Révision pour faits nouveaux · assurance-invalidité · Lupus érythémateux disséminé (LED)
- ATF 144 V 24506.07.2018Art. 19 al. 1 LAA ; art. 11 OLAA ; moment auquel le droit à la rente en cas de rechutes et de séquelles tardives sans traitement médical peut prendre naissance au plus tôt. Si - à la différence de la situation de fait jugée à l'arrêt ATF 140 V 65 - au moment de l'annonce de la re
- 8C_148/201806.07.2018Révision procédurale · rechute et séquelles tardives · Naissance du droit à la rente