FR

art. 68 al. 4 LTF

536 arrêts portant exactement sur cette disposition · 538 y compris alinéas et lettres · Page 7/11

Comme norme
  1. 5A_878/201417.06.2015Préjudice irréparable · Principe de célérité · Protection de la bonne foi
  2. 4A_88/201522.05.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 2C_158/201521.05.2015Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Décision incidente
  4. 9C_627/201428.04.2015Prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  5. 2C_793/201424.04.2015Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  6. 1C_428/201422.04.2015autonomie communale · Ligne de distance à la forêt · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours
  7. 4A_627/201425.03.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 8C_822/201423.03.2015Restitution de prestations sociales · Remise de la restitution · Droit d'être entendu
  9. 4A_53/201505.03.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 4A_521/201403.03.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 4A_202/201418.02.2015Épuisement des voies de recours · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_223/201415.01.2015Garantie de la propriété · Liberté économique · égalité de traitement
  13. 9C_903/201415.01.2015Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  14. 1C_411/201409.01.2015Qualité pour recourir · Qualité pour recourir des voisins dans les projets routiers · Genève
  15. 4A_669/201407.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 8C_633/201411.12.2014Déni de justice et retard injustifié · Durée excessive de la procédure · Renvoi à l'office AI
  17. 6B_529/201410.12.2014Bordereau des pièces · Indépendance du tribunal · Droit de confrontation
  18. 5A_956/201305.12.2014
  19. 2C_1025/201403.12.2014Devenir sans objet de la procédure · Intérêt actuel et pratique · Principe de célérité
  20. 4D_24/201414.10.2014Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  21. 5A_380/201430.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Indemnisation de l'avocat d'office
  22. 5A_579/201418.08.2014Mesure provisionnelle superprovisoire · épuisement des instances cantonales · Protection de l'enfant
  23. 4A_334/201414.08.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 9C_70/201412.08.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  25. 4A_182/201416.07.2014Contrat d'entreprise · Résiliation du contrat d'entreprise · Interprétation des déclarations de volonté
  26. 9C_307/201415.07.2014Droit d'être entendu · Dépens dans la procédure de recours cantonale · Droit de se prononcer sur une écriture de l'administration
  27. 8C_34/201408.07.2014Révision de la rente · Suppression de rente · assurance-invalidité
  28. 2C_134/201306.06.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics
  29. 1C_82/201404.06.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  30. 5A_106/201426.05.2014Interprétation du testament · Legs · Arbitraire
  31. 4A_530/201302.05.2014Ordre public · Charge de la preuve des faits négatifs · Obligation de motiver la sentence
  32. 5A_968/201304.04.2014Opposition à l'ordonnance de séquestre · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Motif de séquestre de la fuite du débiteur
  33. 9C_885/201301.04.2014Intérêt digne de protection · Droit à une audience publique · Droit d'être entendu
  34. 4A_81/201424.03.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 9C_203/201318.02.2014Droit à un tribunal établi par la loi · Questions de compétence, garantie du juge du domicile et du juge constitutionnel
  36. 2C_654/201312.02.2014Droit au respect de la vie privée · Conduite en détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  37. 9C_707/201312.02.2014assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  38. 1C_387/201307.02.2014Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Mise à l'enquête publique
  39. 2C_1223/201321.01.2014Détention en vue du renvoi · Détention en vue de l'instruction · Procédure de Dublin
  40. 6B_165/201317.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Homicide par négligence · Lien de causalité naturelle
  41. 1C_227/201320.12.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  42. 4A_453/201316.12.2013Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_296/201305.12.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  44. 4A_486/201304.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 4F_15/200820.11.2013Faux dans les titres · Révision · Conditions de recevabilité
  46. 1C_301/201319.11.2013Devenir sans objet par suite du retrait de la demande de permis de construire
  47. 1C_303/201318.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  48. 5A_145/201318.11.2013Rapport des avancements sur héritage · Action en partage successoral · donation mixte
  49. 1C_302/201314.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  50. 1C_228/201301.11.2013Devenir sans objet du recours · Conséquences financières en cas de caducité