art. 68 al. 4 LTF
536 arrêts portant exactement sur cette disposition · 538 y compris alinéas et lettres · Page 8/11
Comme norme- 1C_298/201328.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_283/201322.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_441/201322.10.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_295/201317.10.2013Avance de frais · Opposition au commandement de payer faute de nouveaux biens · Rôle de partie
- 1C_222/201316.10.2013Devenir sans objet du recours
- 1C_231/201316.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_278/201315.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_208/201310.10.2013Force de chose jugée
- 1C_270/201310.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_210/201309.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_101/201302.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_137/201302.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_109/201310.09.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_230/201310.09.2013Radiation du rôle
- 1C_30/201310.09.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_105/201305.09.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_204/201305.09.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_226/201305.09.2013Radiation du rôle pour cause de règlement
- 1C_68/201305.09.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_10/201304.09.2013Force de chose jugée · Radiation du rôle · Principe de causalité
- 1C_16/201304.09.2013Demande de permis de construire · Opposition · Recours au Tribunal fédéral
- 1C_8/201304.09.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_316/201321.08.2013Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès · Degré de la preuve
- 1C_66/201308.08.2013Devenir sans objet du recours · Indemnité de partie · Principe de causalité en matière de frais
- 1C_205/201318.07.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_209/201318.07.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4G_1/201317.07.2013Rectification et complètement d'arrêts du Tribunal fédéral · Frais et dépens devant le Tribunal fédéral · Vaud
- 1F_21/201320.06.2013Révision au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Procédure pénale
- 4A_133/201303.06.2013Radiation du recours pour défaut d'intérêt à recourir · Principe de causalité quant aux frais et dépens · Chambre de commerce de Zurich
- 4A_177/201329.05.2013Administration anticipée des preuves · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 9C_836/201215.05.2013Composition du tribunal · Droit au juge constitutionnel · Motif de nullité
- 2C_1275/201206.05.2013Devenir sans objet de la procédure · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet · Bonne foi en procédure
- 4A_32/201329.04.2013Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Conclusions
- 4A_512/201129.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_648/201225.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_497/201225.04.2013Lien de causalité · Appréciation des preuves · Renvoi pour instruction complémentaire
- 2C_347/201228.03.2013Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente
- 4A_598/201219.03.2013Résiliation extraordinaire · Juste motif · Contrat de durée
- 4A_560/201201.03.2013Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Faits notoires au registre du commerce
- 2C_57/201320.02.2013Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Substitution de motifs
- 2D_67/201218.02.2013Intérêt digne de protection · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
- 4A_678/201222.01.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_518/201208.01.2013Calcul d'un délai légal · Suspension des délais / féries judiciaires · Procédure de conciliation / Autorisation de procéder
- 6B_55/201226.09.2012Droit transitoire en procédure pénale · demande de révision · Objet de recours
- 2D_49/201125.09.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
- 4A_121/201210.09.2012Appel · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Protection de la bonne foi
- 4A_239/201210.09.2012Protection de la confiance dans l'indication des voies de droit · Délai de recours · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- 4A_251/201228.08.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
- 1B_283/201227.08.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 2D_26/201207.08.2012Intérêt actuel à recourir · Exceptionnellement entrer en matière sur le recours malgré l'absence d'un intérêt actuel à la protection juridique · Procédure d'adjudication