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art. 73 al. 1 LHID

609 arrêts portant exactement sur cette disposition · 611 y compris alinéas et lettres · Page 11/13

Comme norme
  1. 2A.128/200714.03.2008Décision de dernière instance cantonale · Parallélisme des voies de recours · Déduction des cotisations sociales
  2. 2C_583/200706.03.2008Légitimation pour recourir de l'administration fiscale cantonale · Interdiction de l'arbitraire · impôt sur les gains immobiliers
  3. 2P.23/200727.11.2007Obligation de renseigner des tiers dans la procédure de taxation · Amende pour violation d'une obligation de procédure · Rapport entre le contribuable et son représentant
  4. 2A.736/200618.09.2007Reformatio in pejus · Revenu extraordinaire
  5. 2A.683/200604.09.2007Imposition commune des époux · Séparation légale ou de fait et imposition séparée · Déduction des aliments versés à l'enfant
  6. 2A.201/200622.08.2007Recours de droit administratif · Amortissement fiscal · Évaluation globale
  7. 2A.119/200713.08.2007Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Assujettissement illimité à l'impôt
  8. 2A.109/200709.08.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur officielle
  9. 2P.11/200713.07.2007Droit d'être entendu · Revenus extraordinaires · Lacune de calcul
  10. 2A.4/200706.07.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · arbitraire
  11. 2A.752/200614.06.2007Recours de droit administratif · Impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux
  12. 2A.640/200607.06.2007Recours de droit administratif · Déduction des frais d'entretien d'immeubles · Détermination des déductions du revenu
  13. 2A.647/200507.06.2007harmonisation fiscale · Partis politiques · égalité de traitement dans l'illégalité
  14. 2A.710/200623.05.2007Recours de droit administratif · Révision de la taxation · Nullité des décisions
  15. 2P.204/200621.05.2007Autonomie communale · Qualité pour recourir en matière de droit public · Exonération fiscale des collectivités publiques
  16. 2A.742/200615.05.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Distribution dissimulée de bénéfices
  17. 2A.607/200624.04.2007Soustraction d'impôt · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  18. 2P.259/200618.04.2007Recours de droit administratif · Rapport entre recours de droit public et recours de droit administratif · Notification d'une décision
  19. 2A.475/200626.03.2007Recours de droit administratif · Amortissement extraordinaire d'un terrain · principe de périodicité
  20. 2A.598/200612.03.2007Taxation intermédiaire · Principe de l'imposition selon la capacité économique
  21. 2A.145/200616.02.2007pertes reportées · Taxation d'office · Force de chose jugée matérielle
  22. 2A.644/200614.02.2007Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Refus de renseigner dans la procédure fiscale · Recours de droit administratif
  23. 2P.30/200705.02.2007Non-entrée en matière sur un recours de droit public manifestement irrecevable
  24. 2P.251/200625.01.2007Droit d'être entendu · Frais d'acquisition du revenu · Séjour hebdomadaire
  25. 2A.465/200619.01.2007autorité du bilan commercial · Provisions et réserves latentes · Compensation des pertes et report de pertes
  26. 2A.353/200618.01.2007Imposition séparée des époux en cas de séparation effective · Imposition des époux · Domicile fiscal
  27. 2A.466/200616.01.2007Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  28. 2A.390/200628.11.2006Déduction des frais de maladie · Frais de psychothérapie · Recours de droit administratif
  29. 2A.44/200617.11.2006Épuisement des instances · Fortune commerciale · Amortissements
  30. 2P.159/200614.11.2006Domicile fiscal · Double imposition · Personne séjournant en semaine
  31. 2A.262/200606.11.2006Droit d'être entendu · Frais professionnels · Frais justifiés par l'usage commercial
  32. 2P.99/200631.08.2006Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt
  33. 2A.79/200615.08.2006Bonne foi · Délai de réclamation · Notification aux époux
  34. 2P.271/200514.07.2006Estimation immobilière · Harmonisation des impôts directs · Recours de droit administratif
  35. 2A.123/200610.07.2006Déduction des intérêts passifs · Fraude fiscale · Effet cassatoire
  36. 2P.60/200606.07.2006Droit d'être entendu · Procédure de renvoi · objet du litige
  37. 2A.118/200604.07.2006Recours de droit administratif · Imposition des indemnités en capital
  38. 2A.753/200520.06.2006Fraude fiscale · Déductibilité des intérêts passifs · Recours de droit administratif
  39. 2A.754/200520.06.2006Fraude fiscale · Déduction des intérêts passifs · Assurance de capital à prime unique
  40. 2A.755/200520.06.2006Fraude fiscale · Déduction des intérêts passifs · Primes uniques d'assurance-vie
  41. 2A.756/200520.06.2006Fraude fiscale · Déductibilité des intérêts passifs · Impôt fédéral direct
  42. 2A.2/200617.05.2006Déductibilité des frais de déplacement · Déduction des intérêts passifs · Droit d'être entendu
  43. 2A.713/200511.05.2006arrêt de renvoi · Décision incidente · harmonisation fiscale
  44. 2A.705/200513.04.2006Impôt à la source · Fraude fiscale · Rachat dans la prévoyance professionnelle
  45. 2A.643/200517.03.2006Rente d'assurance sociale étrangère · Rente viagère · Remboursement de capital
  46. 2A.730/200502.03.2006Droit d'être entendu · Imposition au tarif A
  47. 2P.195/200516.02.2006Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Droit d'être entendu
  48. 2P.201/200408.02.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Révision en droit fiscal
  49. 2P.99/200513.01.2006Exonération fiscale · Révocation d'une exonération fiscale · Recours de droit administratif
  50. 2A.7/200610.01.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · impôt sur les gains immobiliers