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art. 73 al. 1 LHID

609 arrêts portant exactement sur cette disposition · 611 y compris alinéas et lettres · Page 6/13

Comme norme
  1. 2C_233/201713.04.2018intérêt juridique protégé · Droit d'être entendu · arbitraire
  2. 2C_333/201712.04.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Prescription fiscale
  3. 2C_342/201712.04.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal
  4. 2C_434/201704.04.2018Impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux · Frais d'entretien d'immeubles
  5. 2C_888/201727.03.2018Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit d'être entendu
  6. 2C_12/201723.03.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reformatio in pejus
  7. 2C_644/201723.03.2018
  8. 2C_797/201719.03.2018Protection de la bonne foi · Dénonciation spontanée · Arbitraire dans l'établissement des faits
  9. 2C_470/201706.03.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle · Théorie du bénéficiaire direct
  10. 2C_931/201728.02.2018impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi · Immeuble d'habitation occupé par le propriétaire
  11. 2C_582/201723.02.2018Droit d'être entendu · Déduction pour personnes à charge · Déduction pour primes d'assurances et intérêts de capitaux d'épargne
  12. 2C_429/201721.02.2018Déductibilité des contributions d'entretien · Principe de correspondance · Autorité parentale
  13. 2C_117/201713.02.2018Recours en matière de droit public · Responsabilité pour dettes fiscales · Succession fiscale
  14. 2C_903/201708.02.2018Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Règle de l'année
  15. 2C_1078/201618.12.2017Jonction des procédures · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  16. 2C_1080/201618.12.2017Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Garantie d'être jugé dans un délai raisonnable
  17. 2C_722/201713.12.2017Impôt subséquent · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 2C_674/201605.12.2017Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices
  19. 2C_1135/201630.11.2017Déductibilité des impôts · Compensation des pertes · Frais justifiés par l'usage commercial
  20. 2C_651/201702.11.2017Impôt subséquent · Sous-imposition · Revenu imposable
  21. 2C_814/201626.10.2017Recours en matière de droit public · Amortissements ordinaires · Valeur fiscale comme limite inférieure
  22. 2C_854/201725.10.2017Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  23. 2C_806/201719.10.2017Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 2C_90/201716.10.2017Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Méthode du taux de la dette fiscale nette
  25. 2C_1176/201601.09.2017Frais professionnels · Déduction des dépenses causales · Activité lucrative dépendante
  26. 2C_148/201625.08.2017Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Administration des preuves
  27. 2C_490/201625.08.2017Provision · Principe de déterminance · Redressement du bilan
  28. 2D_7/201625.08.2017Cas particulièrement important · arbitraire · Établissement des faits
  29. 2C_160/201724.08.2017Déduction forfaitaire pour frais d'entretien · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  30. 2C_567/201610.08.2017Jonction de causes · Recours en matière de droit public · décision finale
  31. 2C_1045/201603.08.2017Domicile fiscal d'une personne physique · Interdiction de la double imposition · Centre des intérêts personnels
  32. 2C_99/201731.07.2017Recours en matière de droit public · Fardeau de la preuve pour les faits qui suppriment l'impôt · Droit d'être entendu
  33. 2C_69/201717.07.2017Principe de l'apport en capital · Droit de consulter le dossier · Protection de la bonne foi
  34. 2C_382/201611.07.2017Exonération fiscale partielle (impôt cantonal) · Droit d'être entendu · Valais (canton)
  35. 2C_960/201615.06.2017Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Périodicité de l'impôt
  36. 2C_1139/201623.05.2017Ordonnance sur les expatriés · Interprétation des lois · Recours en matière de droit public
  37. 2C_829/201610.05.2017
  38. 2C_1131/201625.04.2017Établissement des faits · Frais professionnels · Frais de déplacement
  39. 2C_1186/201624.04.2017impôt sur les gains immobiliers · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  40. 2C_814/201520.04.2017Capital propre occulte · Sous-capitalisation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. 2C_1165/201403.04.2017Déduction des intérêts passifs · Indemnité pour résiliation anticipée de prêt hypothécaire · impôt sur les gains immobiliers
  42. 2C_941/201603.04.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  43. 2C_370/201628.03.2017Procédure fiscale · Taxation d'office · Valeur probante de la comptabilité
  44. 2C_800/201614.02.2017Taxation d'office · principe de périodicité · Frais d'entretien
  45. 2C_189/201613.02.2017Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Litige de droit public · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  46. 2C_569/201610.02.2017impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition du gain immobilier pour habitation à usage propre · Usage propre de l'habitation
  47. 2C_628/201610.02.2017Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Reformatio in peius
  48. 2C_745/201606.02.2017Principe de collectivité · Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance taillé sur mesure
  49. 2C_124/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  50. 2C_1015/201508.12.2016Réserves latentes · Imposition du bénéfice de liquidation · Méthode de l'encaissement