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art. 90 LTF

20 489 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 534 y compris alinéas et lettres · Page 163/410

Comme norme
  1. 2C_884/201910.03.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Taxation d'office
  2. 5A_757/201910.03.2020Révocation de l'administrateur d'une propriété par étages · Motifs importants justifiant la révocation de l'administrateur · Décision d'appréciation
  3. 8C_169/201910.03.2020Lésions corporelles assimilées à un accident · Causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
  4. 8C_863/201810.03.2020Appréciation anticipée des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Syndrome douloureux régional complexe
  5. 1C_127/202009.03.2020Décision incidente · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  6. 2C_1040/201909.03.2020Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  7. 2C_129/202009.03.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  8. 2C_285/201909.03.2020Compétence du Tribunal fédéral · Établissement des faits · arbitraire
  9. 2C_580/201909.03.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour dérivé · Communauté conjugale
  10. 2C_93/202009.03.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 8C_202/201909.03.2020Assurance-accidents · Qualification du revenu (activité dépendante ou indépendante) · Libre cognition
  12. 8C_720/201909.03.2020Conditions de recevabilité · Décision incidente · arrêt de renvoi
  13. 1C_373/201906.03.2020Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  14. 5A_461/201906.03.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant
  15. 8C_164/201906.03.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité
  16. 2C_885/201905.03.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  17. 4A_453/201905.03.2020mesures provisionnelles · Interprétation des brevets · Droit d'être entendu
  18. 5A_446/201905.03.2020mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 5A_926/201805.03.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Transmissibilité des rentes d'entretien · Exécution contre la communauté héréditaire
  20. 4A_606/201804.03.2020Conservation des preuves · Répartition des frais et dépens · arbitraire
  21. 6B_1444/201904.03.2020Partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
  22. 4A_470/201903.03.2020Préjudice irréparable · prothèse de hanche · canton de Vaud
  23. 9C_396/201902.03.2020Révision de la rente · Réinsertion autonome · Valeur probante des expertises médicales
  24. 1C_76/201928.02.2020Recours en matière de droit public · Reformatio in pejus · Droit d'être entendu
  25. 1F_4/202028.02.2020Révision · Inadvertance · Défaut de statuer sur certaines conclusions
  26. 2C_550/201928.02.2020Réduction des libéralités pour cause de mort · Réserve héréditaire · Traitement fiscal des conventions de partage successoral
  27. 2C_695/201928.02.2020Liberté de la langue · Principe de territorialité · Régions bilingues (enseignement)
  28. 2C_844/201928.02.2020Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
  29. 8C_468/201928.02.2020Résiliation des rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Abandon de poste
  30. 1C_270/201927.02.2020planification directrice · Planification de l'affectation · pesée des intérêts
  31. 2C_783/201927.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  32. 1C_693/201726.02.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Baye de Clarens
  33. 2C_112/201926.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  34. 2C_293/201926.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_682/201926.02.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Droit d'être entendu
  36. 2C_803/201926.02.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Impôt subséquent
  37. 5A_767/201926.02.2020Action révocatoire · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nouvelles conclusions
  38. 1C_263/201925.02.2020Infraction de gravité moyenne · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal · Proportionnalité
  39. 2C_406/201925.02.2020Droit d'être entendu · Impôt d'attribution des coûts · Affectation
  40. 5A_858/201925.02.2020Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  41. 8C_784/201925.02.2020Indépendance et impartialité d'un tribunal · Récusation
  42. 9C_820/201925.02.2020Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Formation à l'usage de moyens auxiliaires · Aménagement du poste de travail
  43. 1C_150/201924.02.2020Droit d'être entendu · Restriction de circulation · Proportionnalité
  44. 4A_96/202024.02.2020Décisions en matière de compétence et de récusation (art. 92 LTF) · Décisions incidentes · arrêt de renvoi
  45. 5D_163/201924.02.2020Indemnisation du conseil juridique gratuit · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  46. 5D_197/201924.02.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Procédure simplifiée
  47. 1C_205/201921.02.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  48. 2C_1010/201921.02.2020Reconnaissance de diplômes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_726/201921.02.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Constatation manifestement inexacte des faits
  50. 2C_923/201821.02.2020Succession en matière de TVA · Succession partielle en matière de TVA · Fraude fiscale