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art. 90 LTF

20 476 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 521 y compris alinéas et lettres · Page 66/410

Comme norme
  1. 6B_1248/202208.04.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  2. 7B_259/202208.04.2024droit d'être entendu · Droit à la confrontation · Abstention de prêter secours
  3. 7B_263/202208.04.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  4. 7B_28/202208.04.2024Imputation des frais en cas de classement · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  5. 7B_95/202208.04.2024Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Exploitabilité des moyens de preuve
  6. 1C_184/202405.04.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · droit d'être entendu
  7. 1C_185/202305.04.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · décision incidente
  8. 1C_298/202305.04.2024droit d'être entendu · Motivation du recours · Changement d'affectation
  9. 1C_401/202305.04.2024Recours en matière de droit public · décision finale · décision incidente
  10. 2C_358/202305.04.2024Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · droit d'être entendu
  11. 2C_555/202305.04.2024droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Égalité de traitement
  12. 2C_626/202205.04.2024Mariage fictif · Autorisation de séjour · droit d'être entendu
  13. 1C_182/202404.04.2024Irrecevabilité du recours · Décision sur l'accès aux données personnelles · EPFL
  14. 7B_227/202204.04.2024Jonction de causes · qualité pour recourir · Récusation et partialité
  15. 2C_601/202303.04.2024Décision d'examen · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_309/202303.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique · Entretien de l'enfant
  17. 7B_990/202303.04.2024droit d'être entendu · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Partialité
  18. 1C_257/202302.04.2024droit d'être entendu · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  19. 1C_268/202202.04.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  20. 2C_330/202302.04.2024Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  21. 4D_18/202402.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  22. 4D_77/202302.04.2024jonction de causes · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  23. 5A_122/202402.04.2024qualité pour recourir · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_601/202302.04.2024Surveillance de l'exécuteur testamentaire · droit d'être entendu · débats publics
  25. 5A_624/202302.04.2024Modification des contributions d'entretien · Contribution d'entretien après divorce · Entretien de l'enfant
  26. 6B_308/202202.04.2024Homicide par négligence · Violation du devoir de prudence · Applicabilité des règles de la circulation routière sur les chantiers
  27. 7B_520/202302.04.2024Sanctions disciplinaires dans l'exécution des peines · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Exception à l'intérêt actuel
  28. 7B_74/202202.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  29. 1C_306/202228.03.2024Recours en matière de droit public · Classement en zone à bâtir · Surfaces d'assolement
  30. 1C_563/202328.03.2024Naturalisation ordinaire · Durée de la procédure (durée excessive) · droit d'être entendu
  31. 1D_7/202328.03.2024décision incidente · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 6B_997/202328.03.2024Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Blanchiment d'argent
  33. 7B_506/202328.03.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  34. 7B_508/202328.03.2024In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  35. 8C_546/202328.03.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  36. 8C_685/202328.03.2024assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Troubles psychosomatiques
  37. 2C_608/202327.03.2024
  38. 2C_848/202227.03.2024Question juridique de principe · Autonomie communale · objet du litige
  39. 5A_695/202327.03.2024Nullité des décisions de la communauté de propriétaires par étages · Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Répartition des charges selon les quotes-parts de valeur et l'intérêt
  40. 8C_660/202327.03.2024Aptitude au placement · Position assimilable à celle d'un employeur · Encouragement de l'activité indépendante
  41. 9C_152/202427.03.2024Assistance judiciaire · Fiction de la notification · Caractère manifestement voué à l'échec d'une requête
  42. 1C_358/202326.03.2024Droit à une audience publique · Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  43. 1C_467/202326.03.2024Droit à une audience publique · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  44. 1C_58/202326.03.2024Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe de précaution
  45. 1C_595/202326.03.2024Résiliation des rapports de travail de droit public · Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur
  46. 2C_641/202326.03.2024Regroupement familial · Autorisation de séjour · Arbitraire dans l'établissement des faits
  47. 2C_83/202326.03.2024Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · débats publics
  48. 4A_303/202326.03.2024Respect du délai de recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Réclamation du défaut
  49. 4A_554/202326.03.2024recours en matière civile · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Activité inventive
  50. 4A_567/202326.03.2024Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Blocage du registre du commerce