art. 96 LTF
5 754 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 912 y compris alinéas et lettres · Page 58/116
Comme norme- 8C_636/201517.12.2015Surindemnisation · Gain présumé perdu · Taux d'occupation
- 9C_717/201417.12.2015assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Pouvoir d'examen restreint du Tribunal fédéral
- 9C_137/201516.12.2015Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Établissement des faits
- 8C_654/201514.12.2015Recours en matière de droit public · Indemnité de chômage · Gain intermédiaire
- 8C_72/201514.12.2015Assurance-chômage · Perte de gain · Indemnités journalières (diaries)
- 5A_743/201511.12.2015Droit d'être entendu · Proportionnalité · Subsidiarité
- 9C_624/201509.12.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Capacité résiduelle de travail
- 8C_658/201507.12.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_842/201504.12.2015violation du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours
- 5A_678/201502.12.2015Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité · Subsidiarité
- 8C_619/201502.12.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 2C_424/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial
- 9C_716/201530.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Expertise médicale
- 8C_350/201526.11.2015Notion d'invalidité · Jurisprudence sur la surmontabilité / trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves des expertises médicales
- 8C_647/201526.11.2015Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
- 9C_344/201525.11.2015assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 9C_447/201525.11.2015Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 5A_398/201524.11.2015Recevabilité du recours en matière civile · Critique appellatoire · Notification fictive
- 8C_626/201524.11.2015Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus ou en pourcentage · Exigibilité d'activités de substitution
- 5A_397/201523.11.2015Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation du régime matrimonial
- 8C_592/201523.11.2015Indemnité de chômage · Résidence suisse · Travailleur frontalier
- 2C_1083/201420.11.2015Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption
- 9C_898/201420.11.2015Assistance judiciaire gratuite · Exceptions à la nécessité d'une représentation par avocat · indemnité de dépens
- 8C_241/201518.11.2015Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_215/201517.11.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_380/201517.11.2015Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Tableaux cliniques douloureux sans étiologie claire
- 8C_519/201516.11.2015Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 9C_619/201513.11.2015Responsabilité des organes de la société anonyme selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Délégation de tâches et devoir de surveillance du conseil d'administration
- 2C_67/201512.11.2015Principe de légalité en droit fiscal · Taxe de raccordement à l'égout · principe du pollueur-payeur
- 8C_321/201510.11.2015Recours contre une décision incidente · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
- 8C_601/201510.11.2015Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_656/201410.11.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
- 9C_279/201510.11.2015Moyens auxiliaires · Critères de simplicité et d'adéquation · Prise en charge des frais de renouvellement d'une prothèse
- 2C_873/201408.11.2015
- 5A_680/201506.11.2015Saisissabilité des rentes des assurances sociales · Nullité des mesures d'exécution forcée · Recours en matière civile
- 8C_547/201506.11.2015Arbitraire · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_1046/201405.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_1131/201405.11.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Objet du litige
- 8C_412/201505.11.2015Événement d'effroi · adéquation · Trouble de stress post-traumatique
- 8C_635/201505.11.2015Wegfall unfallbedingter Ursachen (Status quo sine vel ante) · Valeur probante des rapports médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_210/201504.11.2015Demande de reconsidération · Révision de la rente · Rente d'invalidité
- 2C_182/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur locative
- 2C_325/201503.11.2015Société tacite · Société simple · Principe de transparence pour les sociétés de personnes
- 8C_413/201503.11.2015Évaluation de l'invalidité · Caractère exigible de l'abandon de l'exploitation · obligation de diminuer le dommage
- 8C_640/201503.11.2015Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap · Niveau d'exigence de l'ESS
- 1C_284/201502.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
- 8C_349/201502.11.2015Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Révision de la rente
- 6B_564/201529.10.2015Principe de légalité en droit pénal · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 8C_549/201528.10.2015Nova au sens propre · Nova au sens impropre · Révision pour moyens de preuve concluants
- 9C_891/201427.10.2015Portée de l'arrêt de renvoi · Prévoyance professionnelle · Réserves mathématiques