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art. 96 LTF

5 754 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 912 y compris alinéas et lettres · Page 65/116

Comme norme
  1. 8C_403/201403.10.2014assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  2. 2C_1204/201302.10.2014Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Gestion de fortune privée
  3. 9C_274/201430.09.2014Révision de la rente d'invalidité · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie · Trouble somatoforme douloureux
  4. 4A_423/201429.09.2014Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit · Exigences de motivation du recours
  5. 9C_236/201429.09.2014Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · revenu d'invalide
  6. 2C_147/201426.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  7. 9C_425/201426.09.2014Allocation pour impotent · Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · Valeur probante du rapport d'enquête à domicile
  8. 8C_108/201424.09.2014Révision procédurale · Demande de reconsidération · Invalidité
  9. 8C_58/201424.09.2014Droit d'accès à un tribunal · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
  10. 9C_390/201423.09.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · assurance-invalidité
  11. 9C_655/201323.09.2014force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · assurance-invalidité
  12. 4A_206/201418.09.2014Recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  13. 4A_389/201418.09.2014Résiliation du bail · Procédure simplifiée · Abus de droit
  14. 2C_143/201417.09.2014Révocation d'une autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  15. 4A_293/201417.09.2014Contestation du loyer initial · Respect du délai par nouvelle requête · Interdiction de l'arbitraire
  16. 9C_495/201417.09.2014Rente d'invalidité · Réexamen sans conditions · Tableaux cliniques syndromaux
  17. 2C_112/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  18. 4A_221/201411.09.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Heures supplémentaires · Théorie de la confiance
  19. 8C_268/201409.09.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  20. 4A_177/201408.09.2014Résolution du contrat d'entreprise · Droits de garantie pour défauts de l'ouvrage · Libre appréciation des preuves
  21. 4A_234/201408.09.2014Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  22. 8C_143/201405.09.2014Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  23. 8C_260/201405.09.2014Réduction ou suppression d'une rente au sens des dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Troubles somatoformes douloureux · Tableau clinique peu clair
  24. 8C_487/201405.09.2014Lien de causalité · Status quo sine · Aggravation déterminante
  25. 2C_186/201404.09.2014Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
  26. 2C_230/201404.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  27. 8C_283/201402.09.2014Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Erreur médicale
  28. 8C_523/201402.09.2014Exigence de motivation du recours · Procédure de révision · Droit d'être entendu
  29. 5A_547/201401.09.2014Recours en matière civile · Recours contre les décisions de l'autorité de surveillance en matière de poursuites · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  30. 8C_148/201429.08.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  31. 8C_248/201429.08.2014Rente d'invalidité · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Marché équilibré du travail
  32. 4A_240/201428.08.2014Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Logement familial · Bail commun
  33. 8C_344/201427.08.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  34. 9C_398/201427.08.2014Décision sur les mesures d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · comparaison des revenus
  35. 2C_130/201426.08.2014Récusation d'un juge · Tribunal indépendant et impartial · Soustraction d'impôt
  36. 8C_157/201426.08.2014Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu · Constatation manifestement inexacte des faits
  37. 8C_316/201426.08.2014
  38. 8C_53/201426.08.2014Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage · Obligation de prester d'avance
  39. 8C_328/201425.08.2014Compensation · Bonne foi en droit des assurances sociales · Récupération des indemnités de chômage
  40. 2C_1014/201322.08.2014Droit d'être entendu · Indépendance du tribunal · Rapport fiduciaire
  41. 9C_924/201320.08.2014Allocation pour impotent · Conditions d'assurance · Décision incidente
  42. 9C_362/201419.08.2014Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  43. 2C_1178/201315.08.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  44. 8C_416/201414.08.2014Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  45. 2C_1163/201308.08.2014
  46. 6B_1151/201304.08.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  47. 9C_304/201404.08.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de travail résiduelle · Rente entière de l'assurance-invalidité
  48. 8C_259/201431.07.2014Établissement des faits · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  49. 9C_269/201431.07.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Valeur probante d'une expertise médicale
  50. 9C_339/201431.07.2014