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art. 96 LTF

5 754 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 912 y compris alinéas et lettres · Page 59/116

Comme norme
  1. 9C_72/201526.10.2015Établissement inexact des faits · Principe inquisitoire / Devoir d'instruction · Nouvelle demande / Révision
  2. 8C_313/201520.10.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des activités
  3. 9C_218/201515.10.2015Notion d'invalidité dans la prévoyance individuelle liée · Comparaison des revenus pour les indépendants · Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral
  4. 9C_545/201515.10.2015Assurance-maladie · Droits fondamentaux · Assurance-maladie obligatoire
  5. 8C_444/201514.10.2015Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 8C_505/201514.10.2015Notion d'accident · Événement d'effroi
  7. 9C_519/201414.10.2015Rente d'invalidité · Atteintes à la santé psychique dans l'assurance-invalidité · Absence de preuve en droit des assurances sociales
  8. 5A_717/201513.10.2015Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  9. 8C_354/201513.10.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  10. 8C_452/201513.10.2015Lien de causalité
  11. 8C_219/201512.10.2015arrêt de renvoi · décision finale · Principe de la maxime d'office
  12. 8C_303/201508.10.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  13. 8C_433/201508.10.2015indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves · Degré d'invalidité
  14. 8C_557/201507.10.2015Lien de causalité naturelle · Causalité de l'accident · Status quo sine
  15. 2C_1097/201406.10.2015Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Notion de décision
  16. 2C_1145/201401.10.2015Évasion fiscale · Intérêts courus · principe de périodicité
  17. 2C_123/201530.09.2015Autorisation de séjour après dissolution de la communauté conjugale · Droit de visite comme motif personnel important · Droit à la vie familiale
  18. 9C_206/201530.09.2015assurance-invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  19. 9C_785/201430.09.2015Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  20. 1C_272/201529.09.2015Indemnité d'expropriation · Pleine indemnisation · Garantie de la propriété
  21. 8C_170/201529.09.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Exigences applicables aux rapports médicaux
  22. 9C_71/201529.09.2015Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Principe de la maxime d'office
  23. 8C_247/201524.09.2015Réduction des primes d'assurance-maladie · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 8C_281/201524.09.2015Nouvelle demande après refus de rente · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  25. 8C_352/201524.09.2015Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  26. 8C_390/201524.09.2015Clôture du cas en assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
  27. 8C_576/201521.09.2015Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  28. 2C_894/201318.09.2015Impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  29. 9C_177/201518.09.2015Droit au reclassement professionnel · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Degré d'invalidité
  30. 8C_411/201517.09.2015Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · Capacité résiduelle de travail
  31. 9C_862/201417.09.2015Trouble somatoforme douloureux · Invalidité · Droit à la rente
  32. 2C_1107/201414.09.2015Domicile fiscal · Transfert de domicile à l'étranger · Rémanence du domicile
  33. 2C_1152/201414.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Proportionnalité
  34. 8C_392/201514.09.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  35. 8C_464/201514.09.2015Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 8C_467/201514.09.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Délai-cadre de perception des prestations
  37. 9C_283/201511.09.2015Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle · Principe de la bonne foi
  38. 8C_462/201509.09.2015Notion d'accident · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  39. 4A_214/201508.09.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Fardeau de la preuve · Allègement du fardeau de la preuve
  40. 8C_160/201508.09.2015Valeur probante des rapports médicaux internes de l'assureur · Libre appréciation des preuves · Lien de causalité
  41. 5A_1010/201407.09.2015Adoption d'adultes · Communauté de vie · Juste motif
  42. 5A_558/201407.09.2015Interdiction de la reformatio in peius · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
  43. 9C_128/201504.09.2015Recours de l'office contre une décision en matière d'invalidité (conclusions en annulation) · Décision incidente · Préjudice irréparable
  44. 9C_843/201404.09.2015Révision de la rente · assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  45. 8C_436/201502.09.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  46. 2C_129/201501.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  47. 2C_982/201401.09.2015Décision constatatoire · Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération des services financiers
  48. 5A_702/201431.08.2015Procédure de revendication · Interdiction de l'arbitraire · Droit étranger
  49. 8D_1/201531.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  50. 8C_217/201528.08.2015Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle