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art. 96 LTF

5 754 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 912 y compris alinéas et lettres · Page 60/116

Comme norme
  1. 9C_59/201527.08.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Bonifications pour tâches éducatives
  2. 6B_660/201526.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Arbitraire · Extorsion
  3. 8C_62/201526.08.2015Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Compétence du tribunal arbitral
  4. 8C_306/201525.08.2015Assurance-chômage · Renseignement inexact de l'autorité · Protection de la bonne foi
  5. 8C_339/201525.08.2015Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  6. 8C_520/201525.08.2015Irrecevabilité manifeste · Défaut de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_324/201521.08.2015Qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP · Cession des droits de la masse · Intérêt du cessionnaire en cas de désintéressement
  8. 8C_223/201520.08.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  9. 2C_94/201519.08.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office
  10. 4A_137/201519.08.2015Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits et appréciation des preuves
  11. 8C_245/201519.08.2015Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Rupture de tendon
  12. 8C_209/201517.08.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  13. 8C_374/201517.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  14. 2C_2/201513.08.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Réinsertion sociale
  15. 2C_72/201513.08.2015Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  16. 9C_638/201413.08.2015Restitution de prestations sociales · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
  17. 5A_939/201412.08.2015Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 5A_340/201511.08.2015Publication officielle du commandement de payer · Nullité de la procédure de poursuite · Connaissance du débiteur de la procédure de poursuite
  19. 8C_199/201511.08.2015Mesures de réadaptation selon LAI · Reconversion professionnelle · Placement
  20. 2C_1108/201410.08.2015Capital propre occulte · Imposition du groupe · Principe de pleine concurrence
  21. 4A_264/201510.08.2015Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_104/201510.08.2015Protection de la personnalité · Sphère privée · Intérêt public prépondérant
  23. 9C_579/201410.08.2015Principe de la maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  24. 8C_484/201507.08.2015Obligation de motiver · Critique appellatoire
  25. 8C_196/201504.08.2015Demande de reconsidération · Caractère attaquable des décisions · Force de chose jugée
  26. 6B_863/201403.08.2015Gestion déloyale des intérêts publics · Corruption passive · Principe de l'accusation
  27. 6B_881/201403.08.2015Abus d'autorité · Établissement des faits, arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  28. 6B_885/201403.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Gestion déloyale des intérêts publics
  29. 8C_537/201431.07.2015Libre appréciation des preuves · revenu d'invalide · Tessin
  30. 9C_5/201531.07.2015Assurance-maladie · Traitement médical · Devoir d'information du médecin
  31. 8C_178/201528.07.2015Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  32. 8C_841/201428.07.2015Assurance-accidents · Privilège des proches · Suspension des prestations en espèces pendant l'exécution d'une peine
  33. 2C_190/201527.07.2015Taxation · Encaissement des impôts · Autotaxation
  34. 8C_90/201523.07.20156e révision de l'AI · Tableau clinique syndrome · Réinsertion autonome
  35. 8C_382/201522.07.2015Réduction des primes · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  36. 8C_425/201522.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_204/201521.07.2015Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
  38. 8C_355/201521.07.2015Assurance-accidents · Lien de causalité · Valeur probante des expertises médicales
  39. 9C_53/201517.07.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Examen complémentaire du risque d'assurance · Salaire présumé
  40. 8C_369/201514.07.2015Exigence de motivation du recours · Établissement des faits · Arbitraire
  41. 4A_160/201513.07.2015Décision incidente · Recours en matière civile · Responsabilité médicale
  42. 9C_868/201410.07.2015Rente de l'assurance-invalidité · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  43. 2C_952/201409.07.2015Droit à un tribunal impartial · Récusation · Droit d'être entendu
  44. 2C_961/201408.07.2015Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · harmonisation fiscale
  45. 2C_1000/201407.07.2015Recours en matière de droit public · Subvention · canton d'Argovie
  46. 4A_506/201403.07.2015Jonction de procédures · Qualité de partie dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Recours en matière civile
  47. 8C_139/201503.07.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  48. 2C_406/201402.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – statut de travailleur
  49. 9C_97/201501.07.2015Recours contre une décision incidente · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves
  50. 5A_514/201530.06.2015Récusation et partialité · Biens de l'enfant et curatelle d'administration · Droit d'être entendu