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art. 96 LTF

5 754 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 912 y compris alinéas et lettres · Page 63/116

Comme norme
  1. 4A_548/201405.02.2015Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  2. 8C_272/201405.02.2015Congé en temps inopportun · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  3. 4A_557/201402.02.2015Acte illicite · Abus de procédure · Capacité de discernement
  4. 5A_26/201402.02.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Autorité parentale
  5. 8C_277/201430.01.2015Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Récusation d'experts
  6. 2C_325/201429.01.2015Recours en matière de droit public · Prévoyance liée · Encouragement à la propriété du logement
  7. 8C_854/201427.01.2015Cause, décision, recours · Déni de justice · Droit d'être entendu
  8. 8C_878/201427.01.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  9. 8C_531/201423.01.2015Récusation des experts · Valeur probante des rapports médicaux · Révision (réduction) de la rente d'invalidité
  10. 8C_693/201422.01.2015revenu d'invalide · Incapacité de travail · Pouvoir d'appréciation du tribunal cantonal
  11. 8C_886/201422.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_632/201420.01.2015Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Changement de statut
  13. 5A_526/201419.01.2015Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Avis aux débiteurs
  14. 2C_327/201415.01.2015Double imposition intercantonale · Valeur locative · Droit d'être entendu
  15. 4A_286/201415.01.2015Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux
  16. 8C_324/201415.01.2015Invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
  17. 2C_504/201413.01.2015Retrait d'autorisation · Honorabilité · Obligation de formation continue
  18. 2C_295/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  19. 2C_748/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausse déclaration dans la procédure d'autorisation · Droit d'être entendu
  20. 8C_446/201412.01.2015Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes · Recours joint · arrêt de renvoi
  21. 8C_512/201412.01.2015assurance-invalidité · Incapacité de travail d'origine psychique · Valeur probante des expertises médicales
  22. 2C_8/201408.01.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la vie familiale
  23. 2C_84/201408.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  24. 5A_711/201408.01.2015Principe d'allégation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contribution d'entretien pour enfant
  25. 8C_704/201408.01.2015Assurance-chômage · Aptitude au placement · Droit d'être entendu
  26. 4A_455/201407.01.2015Action civile par adhésion · Appel · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_61/201405.01.2015Recours en matière de droit public · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Principe de la maxime d'office
  28. 2C_669/201405.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
  29. 8C_749/201430.12.2014Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnités de planification
  30. 9C_481/201424.12.2014Prévoyance professionnelle
  31. 8C_491/201423.12.2014Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Principe de la maxime d'office
  32. 9C_666/201423.12.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  33. 8C_628/201422.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  34. 8C_315/201419.12.2014Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Établissement des faits
  35. 2C_91/201418.12.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  36. 1C_416/201417.12.2014Recours en matière de droit public · Légitimation active · Obligation de motiver
  37. 4A_281/201417.12.2014Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_513/201417.12.2014Rente d'invalidité de l'AI · Révision de la rente d'invalidité · Degré d'invalidité
  39. 8C_498/201412.12.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  40. 8C_583/201412.12.2014Objet du litige · Mesures de reclassement · Révision de rente axée sur la réadaptation
  41. 8C_650/201412.12.2014Prise en charge des frais d'expertise ordonnée par le tribunal · Assurance-accidents · Obligation de motiver
  42. 2C_253/201411.12.2014Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Intérêt à recourir
  43. 8C_816/201311.12.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus en cas d'activité indépendante · Appréciation des preuves
  44. 8C_820/201411.12.2014Objet du litige · Allocations pour enfants · Allocation de différence
  45. 2C_192/201404.12.2014Vie familiale · Vie privée
  46. 2C_284/201402.12.2014Droit d'être entendu · Procès équitable · Fiction de la notification
  47. 4A_262/201402.12.2014Présomption de propriété · Donation · Dépôt
  48. 4A_427/201402.12.2014Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Conclusions
  49. 4A_445/201302.12.2014Contrat de vente · Garantie des défauts · Action en réduction du prix
  50. 8C_669/201402.12.2014Aptitude au placement · Activité saisonnière · obligation de diminuer le dommage