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art. 96 LTF

5 754 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 912 y compris alinéas et lettres · Page 64/116

Comme norme
  1. 9C_625/201402.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Force probante des rapports médicaux
  2. 2C_723/201301.12.2014Recours en matière de droit public · Taxation douanière · Obligation de payer ou de restituer
  3. 4A_195/201427.11.2014Jonction de causes · Recours en matière civile · Obligation de motiver
  4. 5A_748/201325.11.2014Action révocatoire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  5. 8C_493/201425.11.2014Rente d'invalidité de l'AI · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  6. 8C_598/201425.11.2014Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Catégorie d'accident · semi-remorque
  7. 8C_646/201425.11.2014Indemnité en cas d'intempéries · Obligation d'annoncer en cas d'indemnité pour intempéries · Formalisme excessif
  8. 9C_549/201424.11.2014Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Défaut de forme · Début du droit à la rente
  9. 8C_243/201421.11.2014Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Potentiel de lésion accru
  10. 8C_496/201421.11.2014Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  11. 8C_672/201421.11.2014
  12. 2C_992/201420.11.2014Détention administrative · Délai de 96 heures · Conclusions en constatation de droit
  13. 4A_115/201420.11.2014Conclusions · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  14. 8C_576/201420.11.2014Révision de la rente · Garantie de la situation acquise · office AI
  15. 5A_368/201419.11.2014Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Droit d'être entendu
  16. 8C_462/201418.11.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  17. 8C_510/201418.11.2014Révision de la rente · Examen complet du droit à la rente · Revenu hypothétique sans invalidité
  18. 2C_132/201415.11.2014Droit d'être entendu · Liberté de conscience et de croyance · Protection de la vie privée et familiale
  19. 8C_124/201414.11.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves et valeur probante d'une expertise médicale · Lien de causalité naturelle
  20. 9C_340/201414.11.2014Droit d'être entendu · Rente pour enfant de la prévoyance professionnelle · Enfant recueilli
  21. 5A_621/201411.11.2014Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Retrait du droit de garde
  22. 8C_442/201411.11.2014Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critère de l'adéquance de la nature particulière de la lésion subie · Atteinte préexistante durable et importante
  23. 8C_526/201410.11.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  24. 2C_129/201404.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  25. 8C_16/201403.11.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  26. 2C_159/201431.10.2014
  27. 8C_405/201431.10.2014Rente d'invalidité · Tableau clinique peu clair · Trouble somatoforme douloureux
  28. 5A_330/201430.10.2014contribution d'entretien de l'enfant · Rétroactivité de la contribution d'entretien · Arbitraire
  29. 6B_825/201430.10.2014Droit d'être entendu · Liberté de déposer / Droit de se taire · Droit de ne pas s'autoincriminer
  30. 8C_377/201429.10.2014Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  31. 8C_439/201429.10.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Délai de péremption
  32. 2C_155/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  33. 4A_431/201427.10.2014Licenciement immédiat · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Indemnité pour vacances non prises
  34. 5A_334/201423.10.2014Changement de nom · Capacité de discernement · Droits strictement personnels
  35. 9C_276/201422.10.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  36. 2C_1050/201320.10.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Légitimation active
  37. 8C_308/201417.10.2014Recours en matière de droit public · Octroi de prestations en espèces de l'assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité
  38. 8C_578/201417.10.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  39. 5A_640/201416.10.2014Continuation de la poursuite · Mainlevée de l'opposition · Prescription de la créance
  40. 9C_573/201416.10.2014Conditions de recevabilité / exigences formelles du recours · Recours en matière de droit public · Irrecevabilité manifeste
  41. 8C_629/201415.10.2014Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Résiliation par le travailleur
  42. 9C_360/201414.10.2014Droit d'être entendu · Allocation pour impotent · Impotence
  43. 9C_472/201414.10.2014Invalidité · Appréciation des preuves en assurance sociale · Rente de l'assurance-invalidité
  44. 2C_611/201313.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  45. 2C_440/201410.10.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Tribunal impartial
  46. 2C_1166/201309.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  47. 5A_324/201409.10.2014Litispendance · Compétence (internationale) en matière de protection de l'enfant · Résidence habituelle de l'enfant
  48. 5A_23/201406.10.2014Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Liquidation du régime matrimonial
  49. 8C_386/201406.10.2014Droit d'être entendu · Questions complémentaires aux experts médicaux · Assurance-accidents
  50. 8C_197/201403.10.2014Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales