LLCA

585 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/12

Comme norme
  1. 4A_15/200915.09.2009Secret professionnel de l'avocat · Obligation de rendre compte du mandataire · Qualité d'héritier
  2. 2C_121/200907.08.2009Double représentation · Conflit d'intérêts · droit d'être entendu
  3. 2C_889/200821.07.2009Intérêt à la protection juridique · interdiction de l'arbitraire · Droit disciplinaire des avocats
  4. 2C_26/200918.06.2009Jonction des procédures · Recours en matière de droit public · Conflit d'intérêts
  5. 9C_991/200818.05.2009Assistance judiciaire gratuite · Qualité pour recourir · Dépens
  6. 2C_783/200804.05.2009Violation des règles professionnelles · Sanction disciplinaire · Égalité de traitement
  7. 2D_148/200817.04.2009Conflit d'intérêts de l'avocat · Pouvoir d'examen de la dernière instance cantonale
  8. 2C_737/200808.04.2009Établissement des faits · droit d'être entendu · Droit des avocats
  9. 1B_7/200916.03.2009Conflit d'intérêts de l'avocat · Droit à un défenseur de son choix · Défense multiple de co-prévenus
  10. ATF 135 III 25909.02.2009Art. 394 al. 3 CO ; fixation des honoraires dus à l'avocat. Il n'est pas contraire au droit fédéral de tenir compte du résultat obtenu par l'avocat pour fixer le montant de ses honoraires. Application au cas d'espèce (consid. 2).
  11. 4A_561/200809.02.2009honoraires d'avocat · Prime de résultat · Pactum de quota litis
  12. ATF 135 II 14528.01.2009Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; qualité pour recourir du mandant dont l'avocat a été sanctionné pour conflit d'intérêts. Qualité pour recourir contre un arrêt d'irrecevabilité (consid. 3); recevabilité des griefs contre un tel arrêt (consid. 4). La qualité pour recourir dev
  13. 2C_504/200828.01.2009Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure cantonale · Intérêt digne de protection
  14. 6B_947/200816.01.2009Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · Arbitraire
  15. 4A_391/200825.11.2008Assistance judiciaire gratuite · interdiction de l'arbitraire · Indemnité de l'avocat d'office
  16. 8C_139/200822.11.2008Erreur d'appréciation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  17. ATF 135 I 120.11.2008Art. 29 al. 3 Cst. ; art. 61 let . f LPGA; art. 64 al. 2 LTF ; art. 8 al. 2 LLCA ; conditions à la désignation comme mandataire d'office d'une avocate active pour le compte d'un organisme reconnu d'utilité publique. Lorsqu'un organisme accorde une aide juridique par l'intermédiai
  18. 9C_342/200820.11.2008Révision de la rente · Nouvelle demande (reconsidération) · Assistance judiciaire gratuite
  19. 9C_481/200817.11.2008droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Évaluation de l'invalidité
  20. 2C_407/200823.10.2008Conflit d'intérêts · droit d'être entendu · Établissement des faits
  21. 1B_286/200730.09.2008Secret professionnel de l'avocat · Comptes de l'étude d'avocat · Mesures de contrainte
  22. ATF 134 II 32924.09.2008Art. 2 al. 4 et art. 3 LMI ; art. 3 LLCA ; art. 18 de la loi vaudoise sur la profession d'avocat; inscription au tableau des avocats stagiaires. Relations entre la LLCA, dont l'art. 3 al. 1 réserve le droit des cantons de fixer les exigences pour l'obtention du brevet d'avocat, e
  23. 2C_85/200824.09.2008Droit des avocats · Liberté économique · Rapport entre loi spéciale et loi générale
  24. 2C_150/200810.07.2008Récusation d'un juge · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 5A_175/200808.07.2008Assistance judiciaire gratuite · Égalité des armes · Libre choix de l'avocat
  26. 1B_74/200818.06.2008Défense d'office · Changement de défenseur d'office · droit d'être entendu
  27. 2C_241/200827.05.2008droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_508/200727.05.2008Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · droit d'être entendu
  29. 2C_344/200722.05.2008Secret professionnel de l'avocat · Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats
  30. ATF 134 II 10830.04.2008Art. 12 let. a et c LLCA; surveillance disciplinaire des avocats; interdiction de la double représentation; assurance responsabilité civile des véhicules à moteur. Notion de double représentation prohibée par les règles sur la surveillance des avocats (consid. 3). Lorsque le risq
  31. 2C_699/200730.04.2008droit d'être entendu · Double représentation · Devoir de fidélité de l'avocat
  32. 2C_157/200828.04.2008Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement infondé · Secret professionnel de l'avocat
  33. 8C_399/200723.04.2008
  34. 5D_145/200705.02.2008Assistance judiciaire gratuite · interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 2C_610/200708.11.2007Recours en matière de droit public · Demande de récusation · Assistance judiciaire gratuite
  36. 2C_177/200719.10.2007Indépendance et impartialité des autorités administratives · droit d'être entendu · Devoirs professionnels de l'avocat
  37. 4A_155/200709.10.2007Compétence internationale · Légitimation passive · Légitimation active
  38. 2P.318/200627.07.2007Droit des avocats: obligation d'information sur l'honoraire · Droit des avocats: devoir de fidélité et conflit d'intérêts · Liberté économique
  39. I 415/0621.06.2007Assistance gratuite d'un conseil juridique dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales · droit d'être entendu · Droit à la motivation
  40. 2A.499/200611.06.2007Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · droit d'être entendu
  41. 2C_97/200708.06.2007Droit disciplinaire des avocats · Assistance judiciaire gratuite · Recours en matière de droit public
  42. 6S.546/200628.12.2006Défense d'office · Pourvoi en nullité fédéral · Solothurn
  43. 2A.310/200621.11.2006Lex mitior · Droit des avocats · droit d'être entendu
  44. 2P.156/200608.11.2006droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Recours de droit administratif
  45. 7B.92/200605.10.2006Déni de justice · Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation
  46. 4P.137/200620.09.2006interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Liberté économique
  47. 2P.113/200629.08.2006Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Inscription au registre des avocats
  48. 2A.98/200624.07.2006Prime de résultat · Publicité des avocats · Droit disciplinaire des avocats
  49. 2P.159/200530.06.2006Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  50. 2P.301/200523.06.2006Liberté économique · Proportionnalité · Pesée des intérêts