LLCA

585 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/12

Comme norme
  1. ATF 130 II 27018.06.2004Art. 12 let. a LLCA ; voie de recours en droit transitoire; rôle des règles déontologiques des associations cantonales d'avocats pour l'interprétation des règles professionnelles de la loi fédérale sur les avocats; faute disciplinaire d'un avocat pour une poursuite sans avertisse
  2. 2A.459/200318.06.2004Droit des avocats · Application du droit dans le temps · Lex mitior
  3. 2A.258/200311.06.2004Indépendance de l'avocat · Inscription au registre cantonal des avocats · Canton du Tessin
  4. 2A.295/200303.06.2004Registre des avocats · Indépendance de l'avocat · Autorité judiciaire
  5. 2A.333/200303.06.2004Indépendance des avocats salariés · Inscription au registre des avocats stagiaires · canton de Zurich
  6. 2A.353/200303.06.2004canton de Zurich · registre des avocats · Assurance de protection juridique
  7. 2A.357/200303.06.2004Registre des avocats · Indépendance de l'avocat · Autorité judiciaire
  8. 2A.359/200303.06.2004Inscription au registre des avocats · Indépendance de l'avocat · société fiduciaire
  9. 2A.500/200317.05.2004Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Droit des avocats
  10. 4P.36/200407.05.2004Grief de constatation inexacte des faits · Droit à la preuve · Règles professionnelles des avocats
  11. 2A.545/200304.05.2004Droit disciplinaire des avocats · interdiction de l'arbitraire · Liberté d'expression de l'avocat
  12. 2A.126/200313.04.2004Registre des avocats · Indépendance de l'avocat · Libre circulation des avocats
  13. 2A.260/200307.04.2004Indépendance de l'avocat · Inscription au registre des avocats · Zurich
  14. 2A.276/200307.04.2004Indépendance de l'avocat · Inscription au registre des avocats · Régime transitoire
  15. 2A.285/200307.04.2004Registre des avocats · Indépendance de l'avocat · Protection de la confiance légitime
  16. 2A.255/200330.03.2004Registre des avocats · Indépendance de l'avocat · Recours de droit administratif
  17. 2A.443/200329.03.2004Libre circulation des avocats · Inscription au registre des avocats · Liberté économique
  18. 8G.9/200423.03.2004Levée des scellés · Perquisition · Secret professionnel de l'avocat
  19. 2A.293/200309.03.2004Indépendance de l'avocat · Conflit d'intérêts
  20. 2P.163/200330.01.2004recevabilité du recours · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  21. ATF 130 II 8729.01.2004Art. 4-8, 12 et 36 LLCA; inscription au registre cantonal des avocats, condition de l'indépendance de l'avocat. L'ordre des avocats du canton concerné a qualité pour former un recours de droit administratif contre les décisions cantonales de dernière instance relatives à l'inscri
  22. 2A.109/200329.01.2004Inscription au registre cantonal des avocats · Monopole des avocats · Indépendance de l'avocat
  23. 2A.110/200329.01.2004Registre des avocats · Indépendance de l'avocat · Monopole des avocats
  24. 2A.111/200329.01.2004Registre des avocats · Liberté économique · Indépendance de l'avocat
  25. 2A.127/200329.01.2004Registre des avocats · Indépendance de l'avocat · Liberté économique
  26. 2A.191/200322.01.2004Lex mitior · Droit disciplinaire des avocats · Recours de droit administratif
  27. 2A.101/200313.12.2003Registre des avocats · Liberté économique · Monopole des avocats
  28. 2P.65/200303.10.2003Recours de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  29. 2A.151/200331.07.2003Devoirs professionnels de l'avocat et droit disciplinaire · Genève · Offices des poursuites et des faillites
  30. 2P.79/200304.07.2003droit d'être entendu · Registre des avocats · Canton du Tessin
  31. 2P.276/200224.04.2003Recours de droit public · Recours de droit administratif · Surveillance disciplinaire des avocats
  32. 2P.304/200209.04.2003Recours de droit administratif · Droit disciplinaire des avocats · Liberté d'opinion et d'expression
  33. 1A.223/200218.03.2003Recours de droit administratif · Conflit d'intérêts de l'avocat · Droit de choisir librement son avocat
  34. 4C.371/200204.03.2003Admission des avocats étrangers · Prescription des créances de loyer · Convention de report dans le bail
  35. 2A.418/200204.12.2002Abus de droit · Proportionnalité · Présomption d'innocence