LLCA
585 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/12
Comme norme- 6B_676/201107.02.2012droit d'être entendu · Rectification du procès-verbal · Indépendance et impartialité du tribunal
- 2C_422/201109.01.2012Dépens · droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation
- 2C_794/201122.12.2011Récusation · Surveillance des avocats · droit d'être entendu
- 2C_694/201119.12.2011droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 2C_204/201024.11.2011Procédure de contrôle abstrait des normes cantonales · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Recours contre les actes normatifs cantonaux
- 1B_420/201121.11.2011droit d'être entendu · Représentation et défense · Direction de la procédure
- 2C_725/201031.10.2011interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_389/201110.10.2011restitution du délai · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_503/201121.09.2011Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · interdiction de l'arbitraire
- 2C_452/201125.08.2011Droit disciplinaire des avocats · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2F_11/201109.08.2011Révision · Droit disciplinaire des avocats · Prescription
- ATF 137 II 42528.07.2011Art. 8 al. 1 let. b, art. 9 et 17 al. 1 let . d LLCA; art. 67 al. 1 CP ; condamnation pénale pour des faits incompatibles avec la profession d'avocat; radiation du registre des avocats. Large pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance pour déterminer, dans le respect de
- 2C_187/201128.07.2011Droit des avocats · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_1071/201021.06.2011Escroquerie · Astuce · Fixation de la peine
- 6B_1073/201021.06.2011Droit à l'assistance judiciaire gratuite · Défense effective · Interdiction de représentation multiple (conflit d'intérêts)
- 6B_1076/201021.06.2011Droit à une défense effective · Défense multiple · Conflit d'intérêts
- 2C_900/201017.06.2011Devoir de diligence de l'avocat · Subrogation · Secret professionnel
- 2D_10/201115.06.2011Examen d'avocat · Égalité de traitement · interdiction de l'arbitraire
- 2C_665/201024.05.2011droit d'être entendu · Prévention · Indépendance du tribunal
- 4C_2/201117.05.2011Assistance judiciaire gratuite · Recours en matière de droit public contre un acte normatif cantonal · Qualité pour recourir
- 2C_909/201012.04.2011Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · Prise de contact avec des témoins
- 2C_885/201022.02.2011Conflit d'intérêts · Interdiction de la double représentation · Droit des avocats
- 2C_247/201016.02.2011Secret professionnel de l'avocat · Devoir de diligence de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats
- 1B_411/201007.02.2011Honoraire de l'avocat d'office · Assistance judiciaire gratuite · Recours en matière de détention
- 2C_755/201010.12.2010
- 2C_777/201010.12.2010droit d'être entendu · Conflit d'intérêts · Avocat
- 5A_623/201026.11.2010Assistance judiciaire gratuite · Libre choix de l'avocat · Libre circulation intercantonale des avocats
- 2C_669/201025.11.2010Droit disciplinaire des avocats · Droit à une décision motivée · Arbitraire
- 1B_196/201018.11.2010Discipline de procédure · droit d'être entendu · Liberté d'opinion
- 5A_736/200919.10.2010interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire illimitée · Secret fiscal
- ATF 136 II 55104.10.2010Art. 12 let. a LLCA ; devoir de l'avocat d'exercer sa profession avec soin et diligence; conditions pour l'admission de l'audition privée de témoins. L'audition privée de témoins n'est compatible avec le devoir de l'avocat d'exercer sa profession avec soin et diligence que lorsqu
- 2C_8/201004.10.2010Contact privé avec un témoin potentiel · Garantie du juge constitutionnel
- 2C_257/201023.08.2010Droit disciplinaire des avocats · Activité d'avocat · Fortune administrative
- 2C_183/201021.07.2010Retrait du brevet d'avocat · Radiation du registre des avocats · Liberté économique
- 2C_119/201001.07.2010
- 2C_330/201017.06.2010Registre des avocats · Établissement des faits · Arbitraire
- 6B_30/201001.06.2010Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 2C_42/201028.04.2010Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat
- ATF 136 III 29631.03.2010Art. 28 CC et art. 13 LLCA ; protection de la personnalité, secret professionnel de l'avocat. La loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats énumère d'une manière exhaustive les règles professionnelles auxquelles sont soumis les avocats; le droit fédéral ne
- 5A_163/200931.03.2010Secret professionnel de l'avocat · Protection de la personnalité · Droit à la preuve
- 2C_427/200925.03.2010Conflit d'intérêts de l'avocat · Droit des avocats · Notariat
- 2C_688/200925.03.2010Conflit d'intérêts · Double représentation · Liberté économique
- 2C_655/200923.03.2010Retrait de l'attestation d'aptitude pour notaires · Prescription en droit administratif · Liberté économique
- 4A_525/200915.03.2010Règles de convenance et de bienséance dans la procédure devant le Tribunal fédéral · caractère de dernière instance · interdiction de l'arbitraire
- 2C_518/200909.02.2010Devoir de fidélité de l'avocat · Conflit d'intérêts de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats
- 5A_620/200707.01.2010Liquidation officielle d'une succession · Droit aux renseignements du liquidateur · Action révocatoire
- 2C_379/200907.12.2009Assistance judiciaire gratuite · Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat
- 9C_475/200923.10.2009Allocation de dépens · droit d'être entendu · Bonne foi
- 2C_122/200922.09.2009Garantie de l'accès au juge · Procédure disciplinaire · Droit des avocats
- ATF 135 III 59715.09.2009Art. 400 al. 1 CO , art. 321 CP et art. 13 LLCA . Obligation de rendre compte du mandataire et secret professionnel de l'avocat (consid. 3).