LLCA

585 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/12

Comme norme
  1. 6B_676/201107.02.2012droit d'être entendu · Rectification du procès-verbal · Indépendance et impartialité du tribunal
  2. 2C_422/201109.01.2012Dépens · droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation
  3. 2C_794/201122.12.2011Récusation · Surveillance des avocats · droit d'être entendu
  4. 2C_694/201119.12.2011droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  5. 2C_204/201024.11.2011Procédure de contrôle abstrait des normes cantonales · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Recours contre les actes normatifs cantonaux
  6. 1B_420/201121.11.2011droit d'être entendu · Représentation et défense · Direction de la procédure
  7. 2C_725/201031.10.2011interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Assistance judiciaire gratuite
  8. 6B_389/201110.10.2011restitution du délai · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  9. 2C_503/201121.09.2011Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_452/201125.08.2011Droit disciplinaire des avocats · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  11. 2F_11/201109.08.2011Révision · Droit disciplinaire des avocats · Prescription
  12. ATF 137 II 42528.07.2011Art. 8 al. 1 let. b, art. 9 et 17 al. 1 let . d LLCA; art. 67 al. 1 CP ; condamnation pénale pour des faits incompatibles avec la profession d'avocat; radiation du registre des avocats. Large pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance pour déterminer, dans le respect de
  13. 2C_187/201128.07.2011Droit des avocats · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  14. 6B_1071/201021.06.2011Escroquerie · Astuce · Fixation de la peine
  15. 6B_1073/201021.06.2011Droit à l'assistance judiciaire gratuite · Défense effective · Interdiction de représentation multiple (conflit d'intérêts)
  16. 6B_1076/201021.06.2011Droit à une défense effective · Défense multiple · Conflit d'intérêts
  17. 2C_900/201017.06.2011Devoir de diligence de l'avocat · Subrogation · Secret professionnel
  18. 2D_10/201115.06.2011Examen d'avocat · Égalité de traitement · interdiction de l'arbitraire
  19. 2C_665/201024.05.2011droit d'être entendu · Prévention · Indépendance du tribunal
  20. 4C_2/201117.05.2011Assistance judiciaire gratuite · Recours en matière de droit public contre un acte normatif cantonal · Qualité pour recourir
  21. 2C_909/201012.04.2011Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · Prise de contact avec des témoins
  22. 2C_885/201022.02.2011Conflit d'intérêts · Interdiction de la double représentation · Droit des avocats
  23. 2C_247/201016.02.2011Secret professionnel de l'avocat · Devoir de diligence de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats
  24. 1B_411/201007.02.2011Honoraire de l'avocat d'office · Assistance judiciaire gratuite · Recours en matière de détention
  25. 2C_755/201010.12.2010
  26. 2C_777/201010.12.2010droit d'être entendu · Conflit d'intérêts · Avocat
  27. 5A_623/201026.11.2010Assistance judiciaire gratuite · Libre choix de l'avocat · Libre circulation intercantonale des avocats
  28. 2C_669/201025.11.2010Droit disciplinaire des avocats · Droit à une décision motivée · Arbitraire
  29. 1B_196/201018.11.2010Discipline de procédure · droit d'être entendu · Liberté d'opinion
  30. 5A_736/200919.10.2010interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire illimitée · Secret fiscal
  31. ATF 136 II 55104.10.2010Art. 12 let. a LLCA ; devoir de l'avocat d'exercer sa profession avec soin et diligence; conditions pour l'admission de l'audition privée de témoins. L'audition privée de témoins n'est compatible avec le devoir de l'avocat d'exercer sa profession avec soin et diligence que lorsqu
  32. 2C_8/201004.10.2010Contact privé avec un témoin potentiel · Garantie du juge constitutionnel
  33. 2C_257/201023.08.2010Droit disciplinaire des avocats · Activité d'avocat · Fortune administrative
  34. 2C_183/201021.07.2010Retrait du brevet d'avocat · Radiation du registre des avocats · Liberté économique
  35. 2C_119/201001.07.2010
  36. 2C_330/201017.06.2010Registre des avocats · Établissement des faits · Arbitraire
  37. 6B_30/201001.06.2010Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  38. 2C_42/201028.04.2010Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat
  39. ATF 136 III 29631.03.2010Art. 28 CC et art. 13 LLCA ; protection de la personnalité, secret professionnel de l'avocat. La loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats énumère d'une manière exhaustive les règles professionnelles auxquelles sont soumis les avocats; le droit fédéral ne
  40. 5A_163/200931.03.2010Secret professionnel de l'avocat · Protection de la personnalité · Droit à la preuve
  41. 2C_427/200925.03.2010Conflit d'intérêts de l'avocat · Droit des avocats · Notariat
  42. 2C_688/200925.03.2010Conflit d'intérêts · Double représentation · Liberté économique
  43. 2C_655/200923.03.2010Retrait de l'attestation d'aptitude pour notaires · Prescription en droit administratif · Liberté économique
  44. 4A_525/200915.03.2010Règles de convenance et de bienséance dans la procédure devant le Tribunal fédéral · caractère de dernière instance · interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_518/200909.02.2010Devoir de fidélité de l'avocat · Conflit d'intérêts de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats
  46. 5A_620/200707.01.2010Liquidation officielle d'une succession · Droit aux renseignements du liquidateur · Action révocatoire
  47. 2C_379/200907.12.2009Assistance judiciaire gratuite · Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat
  48. 9C_475/200923.10.2009Allocation de dépens · droit d'être entendu · Bonne foi
  49. 2C_122/200922.09.2009Garantie de l'accès au juge · Procédure disciplinaire · Droit des avocats
  50. ATF 135 III 59715.09.2009Art. 400 al. 1 CO , art. 321 CP et art. 13 LLCA . Obligation de rendre compte du mandataire et secret professionnel de l'avocat (consid. 3).