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OPB

473 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/10

473 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant OPB, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 1C_264/202406.05.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  2. 1C_318/202427.03.2026Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Mesures de circulation
  3. 1C_650/202324.02.2026Droit d'être entendu · Jonction de causes · Qualité pour recourir
  4. 1C_26/202512.02.2026Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Protection contre le bruit des installations fixes
  5. 1C_86/202519.12.2025Arbitraire · Droit d'être entendu · protection contre le bruit
  6. 1C_420/202408.12.2025Mise à l'enquête publique des demandes de permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 1C_500/202303.12.2025Énergies renouvelables · Plan directeur cantonal · aménagement du territoire
  8. 1C_165/202407.08.2025Qualité pour recourir · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
  9. 1C_162/202416.07.2025Recours des organisations · Droit d'être entendu · Jurisprudence Star
  10. 1C_306/202419.06.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  11. 1C_440/202327.05.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · aménagement du territoire
  12. 1C_431/202319.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Qualité pour recourir
  13. 1C_234/202324.04.2025permis de construire · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
  14. 1C_252/202328.03.2025Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assainissement du bruit routier
  15. 1C_526/202325.03.2025Recours en matière de droit public · Réexamen de décisions entrées en force · Élimination des déchets
  16. 1C_83/202421.03.2025Recours en matière de droit public · protection contre le bruit · Principe de précaution
  17. 1C_392/202410.02.2025Droit d'être entendu · Autonomie communale · Principe de précaution
  18. 1C_552/202310.02.2025Déni de justice formel · Droit d'être entendu · récusation
  19. 1C_3/202429.01.2025Recours en matière de droit public · autonomie communale · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours
  20. 1C_536/202315.01.2025Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Clause d'esthétique et d'intégration
  21. 1C_307/202309.12.2024Recours en matière de droit public · Ordonnance du Conseil fédéral · Principe de précaution
  22. 1C_253/202325.11.2024Obligation de planifier · Arbitraire · Réglementation de la circulation routière
  23. 1C_651/202314.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Coordination de la procédure
  24. 1C_507/202308.11.2024protection contre le bruit · Nouvelle installation fixe · Protection de la bonne foi
  25. 1C_458/202330.10.2024Hochwasserschutz · Revitalisation des eaux · Mise en conduite et ouverture des eaux
  26. 1C_496/202228.10.2024permis de construire · Droit d'être entendu · principe de coordination
  27. 1C_571/202207.10.2024Qualité pour recourir · Constatation inexacte des faits · Plan directeur cantonal
  28. 1C_518/202320.09.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · protection contre le bruit
  29. 1C_525/202317.09.2024recevabilité du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux · Participation à la procédure
  30. 1C_287/202321.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Effet dévolutif
  31. 1C_697/202111.06.2024Droit d'être entendu · Protection contre le bruit pour les nouvelles constructions · Autorisation exceptionnelle en matière de protection contre le bruit
  32. ATF 150 II 54704.06.2024Art. 1 al. 2, art. 8, 10a al. 1, art. 10b al. 1, art. 11, 18, 23 et 25 LPE; art. 7-11 OPB ; art. 4 et 7 OPair ; demi-jonction autoroutière Altdorf Sud; évaluation globale des atteintes à l'environnement d'installations constituant un ensemble; limitation préventive et plus sévère
  33. 1C_99/202304.06.2024Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Installation globale / considération globale · Capacité d'être partie et d'ester en justice
  34. 1C_197/202331.05.2024Suspension de la procédure · Recours en matière de droit public · Contrôle accessoire d'un plan d'affectation
  35. 1C_58/202326.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de précaution
  36. 1C_317/202215.03.2024Étude de l'impact sur l'environnement · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Droit d'être entendu
  37. 1C_198/202307.03.2024Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  38. 1C_569/202220.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de précaution
  39. 1C_502/202225.01.2024Déni de justice formel · Compétence pour édicter des mesures de protection contre le bruit
  40. 1C_43/202317.01.2024Droit de recours des associations · Tâche de la Confédération · Rapidité de l'opposition
  41. 1C_462/202215.01.2024Recours en matière de droit public · Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol
  42. 1C_390/202209.01.2024Recours en matière de droit public · Classement en zone à bâtir · Protection du paysage culturel
  43. 1C_329/202101.11.2023Qualité pour recourir · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  44. 1C_335/202101.11.2023Qualité pour recourir · Faits et moyens de preuve nouveaux · plan directeur
  45. 1C_48/202119.10.2023planification directrice · Coordination · Étude de l'impact sur l'environnement
  46. 1C_493/202219.09.2023Obligation de plan sectoriel · Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique · Pesée des intérêts
  47. 1C_546/202108.09.2023Appréciation anticipée des preuves · Zone à bâtir · Zone intermédiaire
  48. 1C_446/202217.08.2023Recours en matière de droit public · Légitimation des voisins · permis de construire
  49. 1C_1/202227.07.2023Autorisation exceptionnelle en matière de bruit · Valeurs limites d'immission · Pesée des intérêts
  50. 1C_469/202227.07.2023permis de construire · protection contre le bruit · Compatibilité environnementale