OPB
473 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/10
Comme norme- 1C_91/202004.03.2021permis de construire · protection contre le bruit · Autorisation exceptionnelle selon l'art. 31 al. 2 OPE
- 1C_389/201927.01.2021Procédure d'autorisation de construire · protection contre le bruit · Principe de précaution
- 1C_465/201908.12.2020Étude de l'impact sur l'environnement · Défrichement et reboisement de remplacement · Protection de l'air
- 1C_608/201907.12.2020Qualité pour agir des voisins · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
- 1C_339/201927.11.2020Qualité pour recourir · Recevabilité du recours en matière de droit public · protection contre le bruit
- 1C_498/201921.10.2020Expertise bruit selon l'art. 36 OPB · Établissement du bruit et valeurs limites d'immission · Installation fixe
- 1C_13/202013.10.2020Recours en matière de droit public · Recours de voisin · permis de construire
- 1C_222/201904.09.2020Faits et moyens de preuve nouveaux · Contrôle des plans d'affectation · Stabilité des plans
- 1C_244/201925.08.2020qualité pour recourir · Arbitraire · Construction en sous-sol
- 1C_182/201917.08.2020Obligation d'assainissement phonique · Équipement · fardeau de la preuve
- 1C_183/201917.08.2020Assainissement phonique · Supportabilité économique · Examen des variantes
- 1C_425/201924.07.2020Qualité pour recourir · Motivation des Recours · Arbitraire
- 1C_418/201916.07.2020permis de construire · protection contre le bruit · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_350/201916.06.2020Assainissement phonique des routes · Principe de précaution · Pesée des intérêts
- 1C_53/201903.06.2020Augenschein · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 1C_373/201906.03.2020Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
- 1C_656/201804.03.2020Application du nouveau droit aux procédures pendantes · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la révision du plan
- 1C_63/201929.01.2020reconsidération · État de fait durable · protection contre le bruit
- 1C_603/201813.01.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Augenschein
- ATF 146 II 18704.12.2019Art. 22 LPE ; art. 31 al. 1 let. a et b, art. 31 al. 2 OPB . Permis de construire dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux et mesures de construction susceptibles de protéger le bâtiment. Délivrance d'une autorisation de construire dans l'hypothèse où ces mesure
- 1C_568/201804.12.2019protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission · permis de construire
- 1C_78/201922.11.2019Expropriation · prescription · Bruit du trafic aérien
- 1C_230/201918.11.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
- 1C_54/201911.11.2019protection contre le bruit · Modération de la circulation · Circulation routière
- ATF 146 II 1704.09.2019Limitation de l'utilisation privée de feux d'artifice et de pétards dans le règlement de protection contre les immissions de la Ville de Wil; compatibilité avec la LPE ( art. 1, 7 et 11 ss LPE ; art. 12 OPAn ). Les feux d'artifice et les pétards entrent dans le champ d'applicatio
- 1C_601/201804.09.2019Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir
- 1C_291/201803.07.2019Étude de l'impact sur l'environnement · Installation globale · Recours des organisations
- 1C_662/201714.05.2019Recours des organisations · Bruit du trafic aérien · Plan sectoriel
- 1C_121/201808.05.2019Déni de justice formel · Garantie de la propriété · Approbation des plans
- ATF 145 II 18924.04.2019Art. 22 LPE ; art. 31 al. 2 OPB ; octroi d'une autorisation de construire dérogatoire pour un immeuble d'habitation, en milieu urbain, ne respectant pas les valeurs limites d'immissions (VLI) au niveau de chacune des fenêtres des locaux à usage sensible. Lorsque les mesures fixée
- 1C_212/201824.04.2019Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · permis de construire
- 1C_106/201802.04.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_102/201820.03.2019Survol direct · Indemnité d'expropriation · Immissions
- 1C_695/201722.02.2019Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_105/201818.12.2018Classement en zone à bâtir · Besoins en surfaces constructibles · Réserves internes d'utilisation
- 1C_560/201717.12.2018Prévention du bruit · Extension des heures d'ouverture · Recours de droit administratif
- 4A_286/201805.12.2018prescription · Erreur essentielle (de base) · enrichissement illégitime
- 1C_366/201721.11.2018Principe de la légalité · Plan directeur communal · Principe de coordination
- 1C_611/201713.11.2018Qualité pour recourir · Voisin · Objet du litige
- 1C_218/201802.11.2018Limitation préventive des émissions · Valeur de planification · Valeur limite d'immission
- 1C_252/201705.10.2018Recours en matière de droit public · Décision partielle · Immissions de bruit
- 1C_315/201704.09.2018Approbation des plans · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_104/201725.06.2018Egoistische Verbandsbeschwerde · Objet du litige devant le Tribunal fédéral · Droit de consulter le dossier
- 1C_549/201718.05.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_547/201716.05.2018Recours en matière de droit public · Intérêt à l'constatation · Droit d'être entendu
- 1C_322/201725.04.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · Indemnité d'expropriation
- 1C_80/201720.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 1C_117/201720.03.2018Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des associations · Zone 30
- 1C_293/201709.03.2018Protection contre le bruit · Valeur de planification · Principe de précaution
- 1C_11/201702.03.2018qualité pour recourir · Recours des organisations · Zone 30