OPB
473 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/10
Comme norme- 1C_668/201321.03.2014permis de construire · Équipement · Immissions de bruit
- 1C_161/201327.02.2014protection contre le bruit · Principe de précaution · Valeurs de planification
- 1C_569/201322.11.2013Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale
- 1C_386/201203.09.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_191/201327.08.2013permis de construire · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
- 1C_514/201207.06.2013Décision incidente · Irrecevabilité du recours · Recours en matière de droit public
- 1C_87/201227.11.2012Plan d'affectation · Plan d'aménagement · Droit d'être entendu
- 1C_156/201212.10.2012Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
- 1C_30/201220.09.2012Limitation préventive des émissions · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 1C_116/201223.08.2012Droit d'être entendu · protection contre le bruit · Immissions secondaires dues au trafic
- 1C_178/201222.08.2012Établissement des faits · protection contre le bruit · Principe de précaution
- ATF 138 II 37919.06.2012Allégements pour l'assainissement d'une route nationale ( art. 17 LPE ; art. 13 et 14 OPB ); principe de causalité ( art. 2 LPE ; art. 16 al. 1 et art. 31 al. 3 OPB ). Octroi d'allégements pour des parcelles non construites situées en zone d'habitation et d'activités sur lesquell
- 1C_74/201219.06.2012Assainissement phonique · Allègement · Valeurs limites d'immission
- ATF 138 II 33106.06.2012Art. 11 et 25 LPE , art. 7 et annexe 6 OPB ; prise en considération dans la procédure d'autorisation de construire des pics de bruit qui se produisent de manière intermittente. Conditions d'entrée en matière (consid. 1). Les circonstances du cas concret déterminent s'il convient,
- 1C_237/201106.06.2012permis de construire · Immissions de bruit · Valeurs de planification
- 1C_534/201129.05.2012Pronostic de bruit · Évacuation des eaux usées · Droit d'être entendu
- 1C_510/201118.04.2012permis de construire · protection contre le bruit · Installation fixe
- 1C_253/201122.02.2012Libre pouvoir d'examen de l'autorité cantonale de recours · protection contre le bruit · Garantie de la propriété
- 1C_211/201120.02.2012Protection contre le bruit lors du classement en zone à bâtir · autonomie communale · Droit d'être entendu
- 1C_331/201130.11.2011permis de construire · protection contre le bruit · Bruit du trafic aérien
- 1C_10/201128.09.2011protection contre le bruit · Principe de précaution · Proportionnalité
- 1C_34/201127.07.2011Protection contre le bruit des installations sportives · Principe de précaution · Appréciation du cas particulier
- 1C_58/201113.07.2011Protection contre le bruit dans les établissements publics · Limitation préventive des émissions · Valeurs de planification
- 1C_33/201112.07.2011Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Nuisances sonores
- 1C_314/201029.06.2011Qualité pour agir du voisin · Droit d'être entendu · Mise à l'enquête publique
- 1C_451/201022.06.2011
- 2C_886/201027.04.2011Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire · Nuisances sonores
- 1C_550/201025.03.2011Protection contre le bruit · Autorisation de haut-parleurs · Pouvoir d'appréciation
- 1C_321/201024.03.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Coordination des procédures
- 1C_272/201016.03.2011Droit d'être entendu · Bruit du trafic · permis de construire
- 1C_480/201023.02.2011Procédure d'approbation des plans · Assainissement phonique · Supportabilité économique
- 1C_301/201016.02.2011Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 1C_278/201031.01.2011Recours en matière de droit public · Devoir de récusation · Droit d'être entendu
- ATF 137 II 3025.01.2011Qualité pour recourir ( art. 89 LTF ). La voisine peut exiger l'examen d'un projet de construction à la lumière de toutes les normes juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit. Est décisif le fait que l'admission du recours pourrait lui pro
- 1C_296/201025.01.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Légitimation dans la procédure cantonale
- ATF 137 II 5822.12.2010"Règlement d'exploitation provisoire" de l'Aéroport de Zurich; défaut de coordination du règlement d'exploitation avec le plan sectoriel (en cours d'élaboration) d'infrastructure aéronautique pour l'Aéroport de Zurich (PSIA-fiche Aéroport de Zurich). Avant l'achèvement de la plan
- 1C_58/201022.12.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séance de conciliation
- 1C_318/201013.12.2010permis de construire · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
- 1C_99/201019.11.2010Droit d'être entendu · aménagement du territoire · Plan d'affectation
- 1C_10/201016.09.2010Installation assimilable à une nouvelle installation · Pronostic de bruit · Valeurs limites d'immission
- 1C_63/201014.09.2010Qualité pour recourir du voisin · Degré de sensibilité au bruit · Lac Léman
- 1C_45/201009.09.2010Assainissement phonique des routes · Réduction de la vitesse comme mesure d'assainissement · Allègements lors de l'assainissement phonique
- 1C_372/200918.08.2010Qualité de partie plaignante · Modification notable d'une installation fixe (protection contre le bruit)
- 1C_456/200905.08.2010Décision préjudicielle · protection contre le bruit · Bruit du trafic aérien
- 1C_496/200916.07.2010Assainissement du bruit des installations fixes · Allègement de l'assainissement · Bruit du trafic routier
- 1C_530/200830.06.2010permis de construire · Stand de tir · protection contre le bruit
- 2C_116/201021.06.2010Traitement fiscal de l'avoir fiscal · Principe de réalisation · Naissance de la créance fiscale
- 1C_506/200917.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Étude de l'impact sur l'environnement · Bruit du trafic
- 1C_375/200910.05.2010Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_190/200925.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Établissement des faits