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OPB

473 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/10

Comme norme
  1. 1C_464/202203.07.2023Violation du droit d'être entendu · Degré de sensibilité au bruit · Planification de l'affectation
  2. 1C_613/202102.06.2023Assainissement phonique des routes · Restrictions de circulation · Autonomie communale
  3. 1C_367/202209.05.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Kilchberg
  4. ATF 149 II 26925.04.2023Art. 6, 21, 23 s., 28 et 44 LRN; art. 2 et 30 ORN ; procédure d'autorisation pour un accès direct au centre commercial Seedamm-Center depuis l'échangeur autoroutier de Pfäffikon via un pont surélevé. Les projets de construction qui impliquent des interventions importantes sur un
  5. 1C_787/202125.04.2023Procédure d'approbation des plans · Procédure d'autorisation de construire · Route nationale
  6. 1C_99/202225.04.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  7. 1C_27/202220.04.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Étude de l'impact sur l'environnement
  8. 1C_156/202228.03.2023Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Arbitraire
  9. 1C_557/202128.03.2023Droit d'être entendu · Établissement des faits · Zone non constructible
  10. 1C_574/202009.03.2023Recours en matière de droit public · reconsidération · protection contre le bruit
  11. 1C_195/202220.02.2023Indemnité d'expropriation · Expropriation de droits de voisinage en raison du bruit · Effet de force de chose jugée de l'approbation des plans
  12. 1C_387/202120.02.2023Assainissement du bruit routier · protection contre le bruit · Caractère économiquement supportable des mesures de protection contre le bruit
  13. 1C_372/202126.01.2023Droit d'être entendu · Offres de preuve et appréciation anticipée des preuves · Irrecevabilité des faits nouveaux
  14. 1C_734/202126.01.2023Application arbitraire du droit cantonal · permis de construire · Immissions de bruit
  15. 1C_624/202110.01.2023Droit d'être entendu · Immissions de bruit · Restriction de circulation
  16. 1C_656/202110.11.2022Assainissement phonique des routes nationales · Assainissement phonique · Droit d'être entendu
  17. 1C_103/202220.10.2022Expropriation formelle des droits de voisinage · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  18. 1C_120/202110.10.2022Droit d'être entendu · Juge constitutionnel · Indépendance et impartialité du tribunal
  19. 1C_471/202110.10.2022Recours en matière de droit public · Modification du plan d'affectation · Obligation d'établir un plan de quartier
  20. 1C_663/202130.09.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit à une composition correcte de l'autorité · permis de construire
  21. 1C_287/202125.07.2022Recours en matière de droit public · décision finale · Contrôle incident des plans d'affectation
  22. 1C_282/202110.06.2022Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · principe d'allégation
  23. 1C_273/202128.04.2022Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Appréciation anticipée des preuves
  24. 1C_264/202124.03.2022Local à usage sensible au bruit · Pratique des fenêtres d'aération · Pesée des intérêts
  25. 1C_118/202111.03.2022permis de construire · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1C_565/202004.03.2022Droit d'être entendu · Mise à l'enquête publique · Rapport d'aménagement selon l'art. 47 OAT
  27. 1C_575/201901.03.2022Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Installation éolienne
  28. 1C_564/202024.02.2022Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Récusation et récusation des autorités administratives
  29. 1C_552/202008.02.2022Demande de récusation · Faits et moyens de preuve nouveaux · Conformité à la zone
  30. 1C_472/202018.01.2022Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Dérogation
  31. 1C_50/202117.01.2022Expropriation formelle · Droit d'être entendu · Indemnité d'expropriation
  32. 1C_390/202014.01.2022Zone de protection · Objet BLN · protection du paysage
  33. 1C_245/202113.01.2022Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  34. 1C_275/202006.12.2021protection contre le bruit · permis de construire · Dérogation
  35. 1C_548/202015.11.2021Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  36. 1C_413/202003.11.2021Recours en matière de droit public · Clauses accessoires à l'autorisation de construire · décision finale
  37. 1C_90/202015.09.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  38. ATF 147 II 48406.09.2021Art. 24 LPE , art. 30 OPB ; changement d'affectation de terrains non équipés en zone à bâtir, protection contre le bruit. Les exigences en matière de protection contre le bruit pour l'équipement d'une zone à bâtir doivent également être prises en compte, lorsqu'un terrain non équ
  39. 1C_366/201906.09.2021Protection contre le bruit lors d'un changement d'affectation · Changement d'affectation · Valeurs de planification
  40. 1C_634/202031.08.2021Droit d'être entendu · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_139/202026.08.2021Recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Droit de la protection de l'environnement
  42. 1C_87/202016.07.2021Récusation d'une autorité administrative · protection contre le bruit · Modification notable d'une installation fixe
  43. 1C_526/202029.06.2021permis de construire · protection contre le bruit · Bruit du trafic aérien
  44. 1C_244/202017.06.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  45. 5A_788/202017.05.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Litispendance · Liberté de la propriété - immissions
  46. 1C_174/202005.05.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  47. ATF 147 II 35716.04.2021Art. 17 al. 1 LPE ; art. 14 et annexe 7 OPB ; art. 125 al. 2 et art. 133 al. 3 LAAM ; art. 4 al. 1 ordonnance sur le tir; assainissement au sens du droit de la protection contre le bruit d'une installation de tir civil; allègements pour l'organisation d'exercices de tirs en dehor
  48. 1C_162/202016.04.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  49. ATF 147 II 31918.03.2021Art. 18 LPN , art. 14 OPN , art. 12 LEne et art. 9 OEne ; art. 11 et 25 LPE , art. 7 OPB ; parc éolien de Sainte-Croix; définition de l'intérêt national; protection contre le bruit. L' art. 9 al. 2 OEne , qui fixe un seuil de production de 20 GWh/an à partir duquel un nouveau par
  50. 1C_657/201818.03.2021Droit d'être entendu · Garantie d'un traitement équitable · récusation