OPB
473 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/10
Comme norme- 1C_139/201706.02.2018Qualité pour recourir des communes · Qualité pour recourir des voisins · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_402/201631.01.2018Recours en matière de droit public · Objet du litige · Règlement d'exploitation provisoire
- 1C_202/201716.01.2018Obligation d'assainissement · Principe de précaution · protection contre le bruit
- 1C_383/201613.12.2017Recours en matière de droit public · autonomie communale · Autonomie de la paroisse
- 1C_39/201713.11.2017Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · Obligation de motiver
- 1C_588/201626.10.2017Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
- 1C_6/201725.10.2017Recours en matière de droit public · Recours des organisations · protection contre le bruit
- 1C_64/201731.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · Droit forestier
- 1C_84/201718.08.2017Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
- 1C_429/201616.08.2017Droit d'être entendu · Arbitraire · Protection des monuments
- 1C_462/201624.07.2017Recours des organisations · Ordonnance sur la protection contre le bruit · Principe de précaution
- 1C_138/201705.07.2017permis de construire · protection contre le bruit · Bruit intérieur
- 1C_464/201607.06.2017Changement d'affectation d'une maison de week-end en habitation permanente · Protection de l'existant élargie pour les constructions devenues non conformes · Protection contre le bruit en cas de changement d'affectation
- 1C_283/201611.01.2017permis de construire · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
- 1C_364/201610.11.2016Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'application du droit · Conformité à la zone
- 1C_62/201602.11.2016Sol naturel · Droit d'être entendu · protection contre le bruit
- 1C_95/201629.09.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la propriété
- 1C_313/201510.08.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_521/201509.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de construire · Conformité à la zone
- 1C_20/201606.07.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 1C_507/201518.05.2016Procédure d'autorisation de construire · Contestation incidente des plans d'affectation · Droit d'être entendu
- 1C_623/201502.05.2016Qualité pour recourir · Légitimation pour former opposition dans la procédure d'autorisation de construire · Trafic supplémentaire en tant qu'émission
- ATF 142 II 10016.03.2016Autorisations de construire dans les zones affectées par le bruit ( art. 22 LPE , art. 31, 32 et 39 al. 1 OPB ); pratique dite de la fenêtre d'aération ("Lüftungsfensterpraxis"); coordination avec l'aménagement du territoire (art. 1 al. 2 let. a bis , art. 3 al. 3 let. a bis et a
- 1C_139/201516.03.2016Pratique des fenêtres d'aération · Niederlenz · Bölli Süd
- 1C_391/201403.03.2016décision finale · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 1C_393/201403.03.2016Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1C_589/201403.02.2016Assainissement phonique · Réduction de vitesse · Pesée des intérêts
- 2C_597/201502.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
- 2C_683/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_204/201518.01.2016Immissions de bruit · Valeurs de planification · Droit d'être entendu
- 1C_161/201522.12.2015Droit d'être entendu · protection contre le bruit
- ATF 141 II 47618.11.2015Art. 11 al. 2 et art. 25 al. 1 LPE ; art. 7 al. 1 let. a et b OPB ; ordre de démolition d'une pompe à chaleur érigée sans droit; application cumulative des valeurs de planification et du principe de la limitation préventive des émissions en matière de protection contre le bruit.
- 1C_82/201518.11.2015Procédure d'autorisation de construire · protection contre le bruit · Principe de précaution
- 1C_100/201509.11.2015Fixation des alignements · Examen de la proportionnalité · protection contre le bruit
- ATF 141 II 48314.10.2015Remise en état et assainissement d'une section de route nationale; qualification de modification notable au sens de l' art. 18 LPE en lien avec l' art. 8 al. 2 OPB malgré une réduction des immissions de bruit. Présentation du litige (consid. 2). La LPE distingue les nouvelles ins
- 1C_506/201414.10.2015Assainissement phonique · Modification importante · Fenêtres antibruit
- 1C_499/201425.03.2015autonomie communale · Immissions immatérielles · Conformité à la zone
- 1C_143/201423.02.2015Stabilité des plans · Pesée des intérêts en matière d'aménagement · Contrôle de l'arbitraire dans les décisions d'aménagement
- 1C_771/201319.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire
- 1C_114/201413.11.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 1C_704/201317.09.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · protection contre le bruit
- 1C_337/201401.09.2014Restriction temporaire de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige
- 1C_76/201401.09.2014
- 1C_133/201417.07.2014Légitimation pour recourir d'une commune · Admission restrictive des collectivités publiques à recourir · Atteinte notable à des intérêts publics importants
- 1C_390/201316.07.2014Droit d'être entendu · Principe de précaution · Coordination des procédures
- 1C_388/201316.06.2014Recours des organisations · Droit d'être entendu · Information et participation de la population
- 1C_414/201330.04.2014Qualité pour recourir · Coordination de la procédure · Droit d'être entendu
- 1C_900/201310.04.2014Obligation de coordination · Droit d'être entendu · Bonne foi
- 1C_751/201304.04.2014Recours en matière de droit public · protection contre le bruit · Principe de précaution
- 1C_753/201304.04.2014conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété