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OPB

473 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/10

Comme norme
  1. 1C_162/200903.02.2010Principe de précaution · Affaire de peu d'importance · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1C_297/200918.01.2010Protection contre le bruit des installations existantes · Allègements en cas d'assainissement · Appréciation cas par cas des immissions de bruit
  3. 1C_299/200912.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le bruit · Immissions de bruit
  4. 1C_157/200926.11.2009Irrecevabilité des griefs faute de contrôle préjudiciel du plan de zones · Zone spéciale d'agriculture · Conformité à la zone agricole
  5. 1C_171/200912.11.2009Droit d'être entendu · Principe de coordination · Nouvelles conclusions
  6. 1C_105/200913.10.2009Droit d'être entendu · Immissions lumineuses · Immissions de bruit
  7. 1C_254/200925.09.2009Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Surcharge de l'équipement et de l'environnement
  8. 1C_137/200907.09.2009Objet du litige dans la procédure d'approbation des plans · protection contre le bruit · Étude de l'impact sur l'environnement
  9. 1C_544/200827.08.2009Egoistische Verbandsbeschwerde · Pouvoir d'appréciation technique · Droit d'être entendu
  10. 1C_193/200915.07.2009protection contre le bruit · Bruit secondaire · Tourisme de bar
  11. 1C_568/200806.07.2009Droit d'être entendu · Établissement des faits · Étude de l'impact sur l'environnement
  12. 1C_40/200904.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  13. 1C_581/200818.05.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Arbitraire
  14. 1C_506/200812.05.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1C_361/200827.04.2009Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Plan d'aménagement
  16. 1C_351/200825.02.2009Plan de quartier · protection de l'environnement · protection contre le bruit
  17. 1C_426/200812.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · Recours en matière de droit public
  18. 1C_196/200813.01.2009permis de construire · Degré de sensibilité au bruit · Pesée des intérêts dans la procédure d'autorisation de construire
  19. 1C_169/200805.12.2008Protection contre le bruit des installations sportives · Appréciation globale des atteintes à l'environnement · Limitation préventive des émissions
  20. 1C_410/200729.09.2008Droit d'être entendu · Inspection locale · Installation d'antennes
  21. 6B_87/200831.07.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  22. 1C_460/200723.07.2008Protection contre le bruit des établissements publics · Degré de sensibilité au bruit · Installation nouvelle ou existante
  23. 1C_311/200721.07.2008Droit d'être entendu · protection contre le bruit · Principe de précaution
  24. 1C_86/200810.07.2008permis de construire · Autorisation préalable d'implantation · Décision préjudicielle et incidente
  25. 1C_336/200721.05.2008Recours en matière de droit public · Objet du litige · Droit d'être entendu
  26. ATF 134 II 16430.04.2008Expropriation de droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien et expropriation du droit de s'opposer au survol direct; calcul de l'indemnité pour une ferme; spécialité temporaire des immissions. La condition de la spécialité des immissions de bruit n'était remplie que
  27. 1E.13/200730.04.2008Survol · Indemnisation pour immissions excessives de bruit d'avion · Conditions de l'indemnisation: imprévisibilité, spécialité, gravité du dommage
  28. 1E.25/200730.04.2008Survol au sens du droit de l'expropriation · Indemnisation pour nuisances sonores · Spécialité des immissions
  29. 1E.6/200730.04.2008Survol proprement dit · Droit de voisinage de s'opposer · Imprévisibilité des immissions
  30. ATF 134 II 15214.04.2008Expropriation de droits de voisinage à cause du bruit du trafic aérien et expropriation du droit de se défendre contre le survol direct; calcul de l'indemnité pour une parcelle en zone à bâtir. Imprévisibilité et spécialité des immissions ainsi que gravité du dommage dû aux immis
  31. 1E.7/200714.04.2008Droit à une indemnité d'expropriation pour le bruit des avions · Droits de défense du voisin contre les immissions de bruit · Imprévisibilité des immissions de bruit
  32. 1A.315/200513.03.2008autonomie communale · Planification de l'affectation · Recours de droit public
  33. 1C_453/200710.03.2008Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Arbitraire
  34. 1C_298/200707.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Droit d'être entendu
  35. 1C_221/200703.03.2008permis de construire · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_176/200724.01.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir
  37. 1C_148/200715.01.2008Recours en matière de droit public · Lieux à utilisation sensible · Système d'assurance qualité
  38. 1C_82/200719.11.2007Qualité pour recourir · Einheit des Verfahrens · Déni de justice formel
  39. 1A.20/200723.10.2007Degré de sensibilité au bruit · Grief de constatation inexacte des faits · Plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  40. 1A.24/200723.10.2007Recours des organisations · Degrés de sensibilité au bruit · Irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour recourir
  41. 1P.369/200622.10.2007Recours de droit public · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1A.180/200609.08.2007Souveraineté ferroviaire de la Confédération · Consentement de l'entreprise ferroviaire · Obligation d'établir un plan de quartier
  43. ATF 133 II 29217.07.2007Art. 15, 19 et 23 LPE ; art. 40 al. 3 OPB ; protection contre le bruit; exploitation d'une installation sportive. Lors de l'évaluation des émissions de bruit, il y a lieu de prendre en considération tous les bruits occasionnés par une utilisation conforme à la destination de l'in
  44. 1A.195/200617.07.2007Nouvelle installation fixe · Modification notable d'une installation fixe · protection contre le bruit
  45. 1A.167/200611.06.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · planification directrice
  46. ATF 133 II 18118.05.2007Art. 103 let. a et c OJ, art. 130 al. 2 LAAM , art. 57 LPE ; qualité pour recourir, par la voie du recours de droit administratif, dans une procédure d'approbation des plans et d'assainissement (pour les immissions de bruit) concernant des installations de tir. La condition d'êtr
  47. 1A.65/200618.05.2007Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Objet du litige
  48. 1A.240/200509.03.2007Protection contre le bruit · Changement d'affectation d'un établissement public · Évaluation des immissions de bruit
  49. 1A.269/200628.02.2007Assainissement phonique des chemins de fer · Remaniement parcellaire · principe de coordination
  50. 1A.34/200613.11.2006Protection contre le bruit dans les zones à bâtir · Valeurs de planification · Détermination du bruit