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OPB

473 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/10

Comme norme
  1. ATF 130 II 3214.01.2004Protection contre le bruit; horaire d'exploitation d'un établissement public (centre de la jeunesse et de la culture); art. 11 et 25 LPE . Critères pour l'évaluation des immissions de bruit d'un établissement public, en l'absence de valeurs limites d'exposition dans la législatio
  2. 1A.168/200314.01.2004protection de l'environnement · protection contre le bruit · permis de construire
  3. 1A.173/200317.12.2003Droit de la protection de l'environnement · protection contre le bruit · permis de construire
  4. 1A.102/200307.10.2003Nullité des décisions · Force obligatoire des décisions entachées d'erreur · Devenir sans objet du recours
  5. 1A.21/200329.09.2003Qualité pour recourir · Nouvelle zone à bâtir · Genève
  6. 1A.108/200309.09.2003protection contre le bruit · permis de construire · Recours de droit administratif
  7. ATF 129 II 42022.07.2003Expropriation, servitudes constituées pour le passage d'une ligne électrique à haute tension, fixation de l'indemnité ( art. 19 et 22 LEx ). Refus d'étendre l'expropriation (consid. 2). Principes relatifs à la fixation de l'indemnité en cas d'imposition forcée de servitudes sur
  8. 1A.61/200308.07.2003Concession d'exploitation pour aéroports · Règlement d'exploitation pour aéroports · Recours contre les concessions d'exploitation
  9. 1A.200/200219.05.2003Recours de droit administratif · Lieux à utilisation sensible · Valeurs limites d'immission
  10. 1A.201/200219.05.2003Lieux à utilisation sensible · Rayonnement non ionisant · Recours de droit administratif
  11. 1A.240/200213.05.2003Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Sonnaille d'église
  12. ATF 129 II 27624.04.2003Art. 9 al. 1 et 4 LPE ; plan d'alignement routier. Au stade du plan d'alignement, la justification du besoin et l'évaluation des nuisances ne peuvent avoir lieu que prima facie.
  13. 1A.36/200309.04.2003Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · 5e zone
  14. 1A.69/200219.03.2003Recours de droit administratif · Liberté de conscience et de croyance · Proportionnalité
  15. 1A.139/200205.03.2003Recours de droit administratif · Immissions de bruit · protection contre le bruit
  16. ATF 129 II 23807.02.2003Protection contre le bruit, permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier ( art. 22 et 25 LPE , art. 9 OPB , art. 19 al. 1 LAT ). Prise en considération des exigences de la loi fédérale sur la protection de l'environnement pour déterminer si un terrain jouit
  17. 1A.90/200207.02.2003permis de construire · Lausanne · rue Centrale
  18. 1E.8/200012.12.2002Expropriation formelle des droits de voisinage · Qualité d'exproprié · Qualité pour recourir
  19. 1A.190/200210.12.2002Qualité pour recourir en matière de droit public · Besoin d'une installation militaire · Choix de l'emplacement
  20. 1A.41/200226.11.2002Expropriation matérielle · Obligation de zone à bâtir · Refus de classement (non-classement)
  21. 1E.8/200204.11.2002Étude de l'impact sur l'environnement · Protection contre le bruit des installations ferroviaires · Procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires
  22. 1A.123/200222.10.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Conformité à la zone
  23. 1A.183/200118.09.2002Obligation de coordination · Devoir de récusation · Protection de la nature et du paysage
  24. 1A.108/200102.09.2002Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours constitutionnel · Rayonnement non ionisant
  25. 1A.58/200202.09.2002Pronostic de bruit · Droit de la protection de l'environnement · permis de construire
  26. 1E.15/200121.05.2002protection contre le bruit · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  27. 1A.197/200118.04.2002Arbitraire · Droit d'être entendu · Plan d'aménagement
  28. 1A.184/200119.03.2002Recours de droit public · Recours de droit administratif · Assainissement des installations bruyantes
  29. 1A.73/200104.03.2002Protection contre le bruit des installations fixes · Valeurs de planification et degrés de sensibilité · Principe de précaution
  30. 1A.6/200215.02.2002Mesures provisionnelles dans la procédure administrative · Trafic aérien de nuit et protection contre le bruit · Interdiction de la reformatio in peius
  31. 1E.10/200126.11.2001Recours de droit administratif · Qualité pour recourir en matière de droit public · Procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires
  32. ATF 127 II 30629.10.2001Modification du règlement d'exploitation d'un champ d'aviation. Il n'y a en principe pas de contestation sur des "droits et obligations de caractère civil" au sens de l' art. 6 par. 1 CEDH lorsque la demande de limitations complémentaires des émissions de bruit se fonde sur l' ar
  33. 1A.273/200015.10.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · aménagement du territoire
  34. 1P.365/200119.09.2001Recours de droit public · Nullité des actes administratifs · Légitimation pour le recours de droit public
  35. 1A.276/200013.08.2001Recours de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire · protection contre le bruit
  36. 1A.262/200006.07.2001protection contre le bruit · permis de construire · Recours de droit administratif
  37. 1A.239/200011.06.2001Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Zone agricole · protection contre le bruit
  38. 1A.199/200005.06.2001Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Recours de droit administratif
  39. 1A.322/200001.06.2001Recours de droit administratif · Degrés de sensibilité au bruit · Protection contre le bruit des établissements publics
  40. 1A.282/200015.05.2001Recours de droit administratif · Immissions de bruit · Nouvelle installation fixe
  41. 1A.135/200001.05.2001Cadastre du bruit · Protection phonique passive · Indemnisation pour dépréciation due au bruit
  42. 1A.146/200001.05.2001Recours de droit administratif · protection contre le bruit · Indemnité d'expropriation
  43. 1A.232/200029.03.2001Recours de droit administratif · Immissions de bruit · Appréciation des preuves
  44. 1A.189/200021.03.2001Recours de droit administratif · Plan d'affectation · récusation
  45. 1A.213/200021.03.2001protection contre le bruit · Boîte de nuit · Changement d'affectation
  46. 1A.117/199902.03.2001Censure d'inadéquation · Qualité pour recourir · Action populaire
  47. 1P.238/200026.01.2001Initiative populaire · Violation du droit supérieur · protection contre le bruit
  48. 1A.277/200016.01.2001Qualité pour recourir · Degrés de sensibilité au bruit · Plan d'affectation
  49. 1A.308/199910.01.2001Concession de construire · protection contre le bruit · Procédure d'expropriation
  50. 1A.85/199911.12.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · autonomie communale