3.2 Carte représentant le périmètre de 150 kilomètres applicable aux voyages transfrontaliers par car
Info TVA par secteur 09 · Transports
En vigueur · État du 10 novembre 2025
AFC · Info TVA secteur 09 · ch. 3.2 · Français
[Illustration : dans l’original]
Cette carte est disponible sur le site internet de l’AFC.