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Transports

Info TVA par secteur 09 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 65 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 09 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Transport de personnes
  4. 1.1 Transport de personnes sur le territoire suisse
  5. 1.1.1 Prestations exclues du champ de l’impôt dans le secteur du transport de personnes
  6. 1.1.2 Prestations de transport combinées avec d’autres prestations (combinaisons de prestations)
  7. 1.1.2.1 Principe
  8. 1.1.2.2 Application de la règle des 70 % lors d’assemblages de biens ou de combinaisons de prestations
  9. 1.1.3 Attribution de la prestation de transport, en particulier lors de courses en taxi
  10. 1.2 Transport transfrontalier de personnes
  11. 1.2.1 Exonération de l’impôt du trafic aérien international
  12. 1.2.2 Exonération de l’impôt du trafic ferroviaire international
  13. 1.2.3 Exonération de l’impôt du trafic international par car
  14. 1.2.4 Transport transfrontalier de personnes avec d’autres moyens de transport (taxis, limousines, etc.)
  15. 1.2.5 Transport de personnes sur le lac de Constance, le lac Inférieur de Constance et sur le Rhin
  16. 1.3 Diverses prestations en relation avec le transport de personnes
  17. 1.3.1 Exploitation de trajets soumis à concession par des tiers autres que le détenteur de la concession
  18. 1.3.2 Transport de bagages combiné avec un titre de transport
  19. 1.3.3 Possibilité, lors du transport, de dormir ou de se reposer à bord d’un moyen de transport
  20. 1.3.4 Prestations de restauration fournies à bord des moyens de transport
  21. 1.3.4.1 Simplification pour la détermination du lieu des prestations de la restauration (par ex. vente de boissons et de snacks) dans le trafic international par car en cas de facturation séparée
  22. 1.3.4.2 Prestations de la restauration et prestations culturelles et analogues fournies dans le cadre de prestations de transport de personnes (notamment par bateau) dans les régions frontalières
  23. 1.4 Prestations de transport ainsi que location ou affrètement
  24. 1.4.1 Délimitation de la prestation de transport par rapport à la location ou l’affrètement
  25. 1.4.2 Location ou affrètement d’avions
  26. 1.4.3 Location ou affrètement de véhicules ferroviaires
  27. 1.5 Aperçu schématique: Prestation de transport de personnes ainsi que location ou affrètement
  28. 2 Transport de biens
  29. 2.1 Principe
  30. 2.1.1 Transport de biens sur mandat d’un destinataire, respectivement d’un mandant (client) ayant son siège en Suisse
  31. 2.1.2 Transport de biens sur mandat d’un destinataire, respectivement d’un mandant (client) ayant son siège à l’étranger
  32. 2.2 Impôt sur les acquisitions
  33. 2.3 Etats de faits constitutifs de l’exonération d’impôt
  34. 2.3.1 Importation
  35. 2.3.2 Exportation
  36. 2.3.3 Transports de biens effectués à l’étranger et transports de biens placés sous surveillance douanière
  37. 2.3.4 Prestations connexes au transport ou à l’expédition de biens
  38. 2.3.5 Preuve relative à l’exonération fiscale
  39. 2.3.5.1 Preuve lorsque le destinataire de la prestation a son siège ou son domicile sur le territoire suisse
  40. 2.3.5.2 Preuve lorsque le destinataire de la prestation a son siège ou son domicile à l’étranger
  41. 2.3.6 Déclaration dans le décompte TVA
  42. 2.3.7 Remboursement de la TVA
  43. 2.4 Prescriptions douanières
  44. 2.4.1 Décision de taxation TVA de l’OFDF
  45. 2.4.2 Taxation à l’importation de plusieurs envois au moyen d’une seule déclaration en douane
  46. 2.4.3 Entrepôts douaniers
  47. 2.4.3.1 Livraisons de biens d’origine étrangère sur le «reste» du territoire suisse depuis un entrepôt douanier
  48. 2.4.3.2 Prestations de services fournies dans un entrepôt douanier
  49. 2.4.3.3 Livraisons de biens à l’étranger
  50. 2.4.3.4 Entreposage et stockage de biens ainsi que location de locaux (d’entreposage) dans un entrepôt douanier
  51. 2.4.3.5 Travaux exécutés dans les entrepôts douaniers
  52. 2.5 Autres prestations dans le domaine des transports
  53. 2.5.1 Effets de déménagement
  54. 2.5.2 Assurance transport
  55. 2.5.3 Dégâts lors du transport
  56. 2.5.4 Conteneurs, palettes et emballages
  57. 2.5.5 Transports spéciaux et émoluments d’autorisation
  58. 2.5.6 Entreposage et stockage de biens
  59. 2.5.7 Location de locaux (d’entrepôts)
  60. 2.5.8 Location d’équipements fixés à demeure
  61. 2.5.9 Transport combiné non accompagné (TCNA)
  62. 3 Annexes
  63. 3.1 Arbre décisionnel permettant de déterminer le traitement fiscal des prestations de transport ainsi que la mise à disposition de moyens de transport
  64. 3.2 Carte représentant le périmètre de 150 kilomètres applicable aux voyages transfrontaliers par car
  65. Compétences