1 Transport de personnes
Info TVA par secteur 09 · Transports
En vigueur · État du 20 août 2019
AFC · Info TVA secteur 09 · ch. 1 · Français
Le transport de personnes est réputé prestation de services. Le lieu de la prestation est le lieu où s’effectue le transport, en fonction des distances parcourues (art. 8, al. 2, let. e, LTVA).
[Illustration : dans l’original] | La distinction entre prestation de transport et location/affrètement est précisée au ch. 1.4. |
Subdivisions
- 1.1 Transport de personnes sur le territoire suisse
- 1.2 Transport transfrontalier de personnes
- 1.3 Diverses prestations en relation avec le transport de personnes
- 1.4 Prestations de transport ainsi que location ou affrètement
- 1.5 Aperçu schématique: Prestation de transport de personnes ainsi que location ou affrètement