Pratique administrativeAFCInfo TVA secteur 09ch. 33 AnnexesInfo TVA par secteur 09 · TransportsEn vigueur · État du 4 mars 2022← ch. 2.5.9Transport combiné non accompagné (TCNA)Info TVA secteur 09Transportsch. 3.1 →Arbre décisionnel permettant de…AFC · Info TVA secteur 09 · ch. 3 · FrançaisSubdivisions3.1 Arbre décisionnel permettant de déterminer le traitement fiscal des prestations de transport ainsi que la mise à disposition de moyens de transport3.2 Carte représentant le périmètre de 150 kilomètres applicable aux voyages transfrontaliers par car← ch. 2.5.9Transport combiné non accompagné (TCNA)Info TVA secteur 09Transportsch. 3.1 →Arbre décisionnel permettant de…