Remarques préliminaires

Info TVA par secteur 09 · Transports

En vigueur · État du 29 mars 2023

AFC · Info TVA secteur 09 · Remarques préliminaires · Français

Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. Elles doivent être considérées comme équivalentes.

Abréviations

AFC

Administration fédérale des contributions

al.

Alinéa

art.

Article

ch.

Chiffre

CHF

Francs suisses

CIM

Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises

CMR

Convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (RS 0.741.611)

DTe

Décision de taxation électronique

e-dec

Déclaration électronique

LD

Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (RS 631.0)

let.

Lettre

LTVA

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20)

NCTS

Nouveau système informatisé de transit

OFDF

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

ORPL

Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RS 641.811)

OTVA

Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.201)

PCD

Procédure centralisée de décompte de l’OFDF

RPLP

Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

RS

Recueil systématique du droit fédéral

TCNA

Transport combiné non accompagné

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

Taux d’impôt applicables jusqu’au 31 décembre 2017:
Taux normal 8,0 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,8 %.

Taux d’impôt applicables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023:
Taux normal 7,7 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,7 %.

Taux d’impôt applicables à partir du 1er janvier 2024:
Taux normal 8,1 %; taux réduit 2,6 %; taux spécial 3,8 %.