Remarques préliminaires

Info TVA par secteur 25 · Recherche et développement

En vigueur · État du 8 décembre 2025

AFC · Info TVA secteur 25 · Remarques préliminaires · Français

Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. Elles doivent être considérées comme équivalentes.

Abréviations

a+	Académies suisses des sciences
AFC	Administration fédérale des contributions
al.	Alinéa
art.	Article
ASSH	Académie suisse des sciences humaines et sociales
ASSM	Académie suisse des sciences médicales
ch.	Chiffre
COST	Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique
Eawag	Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux
Empa	Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche
EPF	École polytechnique
FF	Feuille fédérale
FNS	Fonds national suisse
Innosuisse	Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
LEHE	Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles; RS 414.20)
let.	Lettre
LTVA	Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20)
OTVA	Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.201)
PSI	Institut Paul Scherrer
RS	Recueil systématique du droit fédéral
SATW	Académie suisse des sciences techniques
SCNAT	Académie des sciences naturelles
SEFRI	Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation
TVA	Taxe sur la valeur ajoutée
WSL	Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage

Taux d’impôt applicables jusqu’au 31 décembre 2017:
Taux normal 8,0 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,8 %.

Taux d’impôt applicables du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2023:
Taux normal 7,7 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,7 %.

Taux d’impôt applicables à partir du 1^er janvier 2024:
Taux normal 8,1 %; taux réduit 2,6 %; taux spécial 3,8 %.