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Recherche et développement

Info TVA par secteur 25 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 35 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 25 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Définitions: recherche, développement, analyse
  4. 1.1 Recherche
  5. 1.1.1 Recherche fondamentale
  6. 1.1.2 Recherche fondamentale orientée vers l’application
  7. 1.1.3 Recherche appliquée
  8. 1.2 Développement
  9. 1.2.1 Développement technologique
  10. 1.2.2 Développement préalable
  11. 1.2.3 Développement de produits et de processus
  12. 1.3 Analyse
  13. 2 Traitement fiscal des prestations de recherche et développement et des prestations d’analyse
  14. 2.1 Vue d’ensemble
  15. 2.2 Recherche et développement dans le cadre d’un rapport de prestations
  16. 2.2.1 Droit d’exploitation (droit exclusif)
  17. 2.2.2 Recherche et développement sur mandat
  18. 2.2.3 Lieu de la prestation
  19. 2.3 Contributions de soutien à la recherche et au développement
  20. 2.3.1 Considérations générales
  21. 2.3.2 Contributions: cas particuliers
  22. 2.4 Prestations d’analyse
  23. 2.5 Décompte au moyen des taux de la dette fiscale nette ou des taux forfaitaires
  24. 3 Coopération dans le domaine de la formation et de la recherche
  25. 3.1 Généralités
  26. 3.2 Considérations générales au sujet des coopérations dans le domaine de la formation et de la recherche
  27. 3.3 Les différentes institutions de formation et de recherche et leurs particularités
  28. 3.3.1 Institutions de l’enseignement supérieur
  29. 3.3.2 Collectivités publiques et organisations d’utilité publique
  30. 3.3.3 Hôpitaux publics, quelle que soit leur forme juridique
  31. 3.4 Conséquences fiscales en cas de coopération dans le domaine de la formation et de la recherche
  32. 4 Annexes
  33. 4.1 Aperçu schématique de prestations de recherche et de développement
  34. 4.2 Recherche et développement résultant d’un rapport de prestations
  35. Compétences