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2 Traitement fiscal des prestations de recherche et développement et des prestations d’analyse

Info TVA par secteur 25 · Recherche et développement

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 25 · ch. 2 · Français

Subdivisions

  1. 2.1 Vue d’ensemble
  2. 2.2 Recherche et développement dans le cadre d’un rapport de prestations
  3. 2.3 Contributions de soutien à la recherche et au développement
  4. 2.4 Prestations d’analyse
  5. 2.5 Décompte au moyen des taux de la dette fiscale nette ou des taux forfaitaires