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AFC
Info TVA secteur 25
ch. 4

4 Annexes

Info TVA par secteur 25 · Recherche et développement

En vigueur · État du 1 janvier 2025

← ch. 3.4Conséquences fiscales en cas de…Info TVA secteur 25Recherche et développement ch. 4.1 →Aperçu schématique de prestations de…

AFC · Info TVA secteur 25 · ch. 4 · Français

Subdivisions

4.1 Aperçu schématique de prestations de recherche et de développement
4.2 Recherche et développement résultant d’un rapport de prestations

← ch. 3.4Conséquences fiscales en cas de…Info TVA secteur 25Recherche et développement ch. 4.1 →Aperçu schématique de prestations de…

Info TVA secteur 25

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Définitions: recherche, développement, analyse
2 Traitement fiscal des prestations de recherche et développement et des prestations d’analyse
3 Coopération dans le domaine de la formation et de la recherche
4 Annexes
4.1 Aperçu schématique de prestations de recherche et de développement
4.2 Recherche et développement résultant d’un rapport de prestations
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 25 Ziff. 4Deutsch
Info TVA secteur 25 ch. 4Français
Info IVA settore 25 n. 4Italiano

Pour aller plus loin

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