3 Coopération dans le domaine de la formation et de la recherche
Info TVA par secteur 25 · Recherche et développement
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 25 · ch. 3 · Français
Subdivisions
- 3.1 Généralités
- 3.2 Considérations générales au sujet des coopérations dans le domaine de la formation et de la recherche
- 3.3 Les différentes institutions de formation et de recherche et leurs particularités
- 3.4 Conséquences fiscales en cas de coopération dans le domaine de la formation et de la recherche