Remarques préliminaires

Info TVA 16 · Comptabilité et facturation

En vigueur · État du 21 février 2023

AFC · Info TVA 16 · Remarques préliminaires · Français

Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. Elles doivent être considérées comme équivalentes.

Abréviations

AFC

Administration fédérale des contributions

al.

Alinéa

art.

Article

CC

Code civil suisse du 10 décembre 1907 (RS 210)

ch.

Chiffre

CHF

Francs suisses

CO

Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations; RS 220)

DFF

Département fédéral des finances

e-facture

Facture électronique

EUR

Euro

let.

Lettre

LIFD

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (RS 642.11)

LTVA

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20)

NDC

Nouveau droit comptable

Nº TVA

Numéro d’immatriculation de l’assujetti

OeIDI

Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 concernant les données et informations électroniques (RS 641.201.511)

OFDF

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

Olico

Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (RS 221.431)

OTVA

Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.201)

RS

Recueil systématique du droit fédéral

TDFN

Taux de la dette fiscale nette

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

Taux d’impôt applicables jusqu’au 31 décembre 2017:
Taux normal 8,0 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,8 %.

Taux d’impôt applicables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023:
Taux normal 7,7 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,7 %.

Taux d’impôt applicables à partir du 1er janvier 2024:
Taux normal 8,1 %; taux réduit 2,6 %; taux spécial 3,8 %.