Pratique administrativeAFCInfo TVA 16ch. 22 FacturationInfo TVA 16 · Comptabilité et facturationEn vigueur · État du 5 janvier 2024← ch. 1.10Contrôle TVAInfo TVA 16Comptabilité et facturationch. 2.1 →Facture (définition)AFC · Info TVA 16 · ch. 2 · FrançaisSubdivisions2.1 Facture (définition)2.2 Forme et contenu des factures2.3 Autres explications concernant les exigences en matière de facturation2.4 Exemples de factures et de quittances de caisse2.5 Mention inexacte ou indue de l’impôt← ch. 1.10Contrôle TVAInfo TVA 16Comptabilité et facturationch. 2.1 →Facture (définition)