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Comptabilité et facturation

Info TVA 16 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 41 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA 16 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente info TVA
  3. 1 Comptabilité
  4. 1.1 Généralités
  5. 1.2 Obligation générale de tenir une comptabilité conformément au code des obligations (CO)
  6. 1.2.1 Base légale (art. 957 CO)
  7. 1.2.2 Définition du «chiffre d’affaires» (art. 957 CO)
  8. 1.2.3 Principes de la tenue régulière des comptes (art. 957a, al. 2, ch. 1 à 5, CO)
  9. 1.3 Pièces comptables
  10. 1.4 Conservation des livres et des pièces comptables (art. 958f CO)
  11. 1.4.1 Type de conservation
  12. 1.4.2 Durée de conservation
  13. 1.5 Fil conducteur
  14. 1.6 Comptabilité simplifiée / limitée sur la base des comptes de recettes et dépenses (y c. indication de l’état de la fortune)
  15. 1.6.1 Introduction
  16. 1.6.2 Microentreprises au sens de l’art. 957, al. 2, CO
  17. 1.6.3 Structure du compte des recettes et des dépenses
  18. 1.6.4 Preuve du patrimoine (art. 957, al. 2, CO) ou de la fortune commerciale au début et à la fin d’une période fiscale
  19. 1.7 Le traitement de la TVA dans la comptabilité
  20. 1.8 Mode de décompte
  21. 1.9 Méthodes de décompte
  22. 1.9.1 Décompte à l’effectif
  23. 1.9.2 Décompte au moyen de la méthode des taux forfaitaires ou des taux de la dette fiscale nette
  24. 1.10 Contrôle TVA
  25. 2 Facturation
  26. 2.1 Facture (définition)
  27. 2.2 Forme et contenu des factures
  28. 2.3 Autres explications concernant les exigences en matière de facturation
  29. 2.4 Exemples de factures et de quittances de caisse
  30. 2.4.1 Factures avec un seul taux d’impôt
  31. 2.4.2 Factures avec différents taux d’impôt
  32. 2.4.3 Factures avec différents taux d’impôt et frais accessoires
  33. 2.4.4 Affaires conclues en compensation et échanges
  34. 2.4.5 Factures en monnaie étrangère
  35. 2.5 Mention inexacte ou indue de l’impôt
  36. 2.5.1 Corrections ultérieures des factures
  37. 3 Annexes
  38. 3.1 Liste de contrôle pour la TVA à la fin de l’exercice commercial
  39. 3.2 Concordance des chiffres d’affaires pour l’exercice 1er janvier - 31 décembre 2024; décomptes TVA selon les contre-prestations reçues, comptabilisation au net; Exclusivement des chiffres d’affaires imposables au taux normal
  40. 3.3 Concordance des chiffres d’affaires pour l’exercice 1er janvier - 31 décembre 2024; décomptes selon les contre-prestations convenues, comptabilisation au brut. Chiffres d’affaires imposables au taux normal et au taux réduit
  41. Compétences