3 Annexes
Info TVA 16 · Comptabilité et facturation
En vigueur · État du 31 octobre 2025
AFC · Info TVA 16 · ch. 3 · Français
Subdivisions
- 3.1 Liste de contrôle pour la TVA à la fin de l’exercice commercial
- 3.2 Concordance des chiffres d’affaires pour l’exercice 1er janvier - 31 décembre 2024; décomptes TVA selon les contre-prestations reçues, comptabilisation au net; Exclusivement des chiffres d’affaires imposables au taux normal
- 3.3 Concordance des chiffres d’affaires pour l’exercice 1er janvier - 31 décembre 2024; décomptes selon les contre-prestations convenues, comptabilisation au brut. Chiffres d’affaires imposables au taux normal et au taux réduit