1 Comptabilité
Info TVA 16 · Comptabilité et facturation
En vigueur · État du 5 janvier 2024
AFC · Info TVA 16 · ch. 1 · Français
Subdivisions
- 1.1 Généralités
- 1.2 Obligation générale de tenir une comptabilité conformément au code des obligations (CO)
- 1.3 Pièces comptables
- 1.4 Conservation des livres et des pièces comptables (art. 958f CO)
- 1.5 Fil conducteur
- 1.6 Comptabilité simplifiée / limitée sur la base des comptes de recettes et dépenses (y c. indication de l’état de la fortune)
- 1.7 Le traitement de la TVA dans la comptabilité
- 1.8 Mode de décompte
- 1.9 Méthodes de décompte
- 1.10 Contrôle TVA