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Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 101/122

Comme thème principal
  1. 2C_134/200720.09.2007Révision · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_164/200713.09.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteintes à l'intégrité psychique · Libre appréciation des preuves
  3. 8C_299/200713.09.2007Allocation pour impotent · Notion d'impotence · obligation de diminuer le dommage
  4. 4A_87/200711.09.2007Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu · arbitraire
  5. 2C_374/200710.09.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  6. I 609/0610.09.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  7. 9C_309/200705.09.2007droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Bonne foi
  8. I 828/0605.09.2007assurance-invalidité · Principe inquisitoire dans la procédure en matière d'assurances sociales · Libre appréciation des preuves
  9. I 116/0704.09.2007assurance-invalidité · Allocation pour impotent de degré léger · Augmentation de rente
  10. I 722/0603.09.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Droit intertemporel · Maxime d'office
  11. U 386/0603.09.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  12. 9C_450/200731.08.2007Syndrome psycho-organique · Trouble partiel de la perception auditive · Mesures médicales de l'assurance-invalidité
  13. 1C_156/200730.08.2007Öffentliches Dienstverhältnis · Harcèlement · droit d'être entendu
  14. I 683/0629.08.2007Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Trouble de stress post-traumatique
  15. I 994/0629.08.2007Pouvoir de cognition du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Conditions pour avoir droit à une rente d'invalidité · Principe de la libre appréciation des preuves
  16. U 325/0627.08.2007Révision d'une rente d'invalidité · Révision de décisions entrées en force · droit d'être entendu
  17. U 526/0627.08.2007droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
  18. 6B_201/200724.08.2007droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Erreur sur les faits
  19. 9F_7/200722.08.2007Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Recevabilité de la révision · assurance-invalidité
  20. 8C_368/200721.08.2007Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  21. U 104/0616.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  22. I 825/0614.08.2007Recours de droit administratif · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  23. U 523/0614.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression des prestations en cours
  24. 5A_190/200710.08.2007Mesures provisionnelles de protection de la personnalité · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. H 135/0610.08.2007Maxime d'office · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  26. 2A.109/200709.08.2007droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur officielle
  27. 9C_255/200709.08.2007droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  28. U 221/0509.08.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  29. 9C_320/200703.08.2007Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
  30. I 766/0603.08.2007Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  31. 9C_440/200730.07.2007Appréciation anticipée des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
  32. I 670/0630.07.2007Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  33. 1P.116/200727.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  34. U 449/0627.07.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  35. I 762/0626.07.2007Invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 9C_222/200725.07.2007droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits
  37. I 562/0625.07.2007Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  38. U 294/0625.07.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Atteinte à la santé préexistante · Appréciation anticipée des preuves
  39. I 106/0724.07.2007Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  40. I 97/0724.07.2007Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  41. 8C_240/200720.07.2007droit d'être entendu · Gain assuré · Remboursement des frais professionnels
  42. 9C_114/200720.07.2007Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  43. 9C_146/200720.07.2007Recours en matière de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  44. I 60/0720.07.2007Récusation des experts · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  45. H 207/0619.07.2007Responsabilité subsidiaire de l'employeur · Faute qualifiée · Responsabilité des organes
  46. I 448/0619.07.2007Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  47. U 88/0618.07.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  48. U 440/0617.07.2007Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves
  49. U 597/0617.07.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  50. C 204/0616.07.2007droit d'être entendu · Restitution de délai · Principe de la bonne foi