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Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/122

Comme thème principal
  1. 8C_255/202427.01.2025Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  2. 9C_81/202427.01.2025Gain présumé perdu · Surindemnisation · Présomption de correspondance
  3. 6B_1349/202224.01.2025droit d'être entendu · Obligation de motiver · Renvoi à la motivation de l'instance précédente
  4. 4D_157/202422.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  5. 6B_684/202422.01.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  6. 8C_317/202422.01.2025Révision AI · Valeur probante des rapports médicaux · Troubles psychiques
  7. 2C_489/202321.01.2025Conditions de recevabilité · Nature de droit public du litige · Effet dévolutif
  8. 4A_230/202421.01.2025Loyer abusif · Immeuble ancien · Méthode absolue de contrôle du loyer
  9. 6B_908/202420.01.2025recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  10. 1C_620/202317.01.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  11. 1C_452/202416.01.2025Appréciation anticipée des preuves · Exigences de motivation du recours · Application arbitraire du droit communal
  12. 6B_61/202416.01.2025Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  13. 8C_483/202416.01.2025Moyen de réforme · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  14. 9C_17/202416.01.2025Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Droit intertemporel
  15. 8C_152/202415.01.2025Conclusions · Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire
  16. 5A_56/202414.01.2025Protection de la personnalité · Pesée des intérêts · Intérêt public prépondérant
  17. 6B_736/202413.01.2025Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_330/202410.01.2025droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  19. 1C_428/202309.01.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de passage nécessaire de droit civil · Droit de passage nécessaire de droit public
  20. 6B_1261/202308.01.2025droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
  21. 8C_495/202407.01.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Prescription de la restitution
  22. 8C_374/202424.12.2024Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · droit d'être entendu
  23. 4A_114/202320.12.2024droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_938/202420.12.2024Capacité de comparution · Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves
  25. 8C_181/202420.12.2024droit d'être entendu · Appréciation des preuves · comparaison des revenus
  26. 8C_302/202420.12.2024assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  27. 8C_297/202418.12.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Cause occasionnelle ou fortuite
  28. 8C_322/202418.12.2024Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  29. 7B_792/202316.12.2024recours en matière pénale · épuisement des instances cantonales · droit d'être entendu
  30. 9C_518/202416.12.2024Prévoyance professionnelle · droit d'être entendu · Maxime d'office
  31. 8C_118/202412.12.2024Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  32. 9C_508/202411.12.2024Révision procédurale · Effet rétroactif de la révision procédurale (ex tunc) · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  33. 1C_531/202310.12.2024Conformité à l'affectation de la zone agricole · Caractère indispensable du logement pour l'exploitation agricole · droit d'être entendu
  34. 1C_645/202310.12.2024Démolition hors zone à bâtir · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  35. 9C_378/202410.12.2024droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  36. 1C_261/202309.12.2024droit d'être entendu · Consultation du dossier · Nullité des décisions
  37. 7B_985/202406.12.2024Récusation · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  38. 6B_1364/202305.12.2024Privilège contre l'auto-incrimination · Capacité de comparution · Méthodes d'administration des preuves interdites
  39. 4A_478/202404.12.2024Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Interprétation de clauses CGA · Principe de la confiance
  40. 9C_308/202404.12.2024Prescription de l'action pénale · droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  41. 6B_364/202402.12.2024droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
  42. 8C_731/202302.12.2024Recours en matière de droit public · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  43. 8C_4/202427.11.2024Rente d'invalidité · Nouvelle demande · comparaison des revenus
  44. 8C_460/202427.11.2024droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 8C_83/202427.11.2024Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  46. 9C_302/202427.11.2024Recours en matière de droit public · Procédure simplifiée · Obligation de motiver
  47. 6B_549/202426.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
  48. 6B_679/202425.11.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  49. 9C_244/202425.11.2024Nouvelle demande · Incapacité de gain · Invalidité
  50. 1D_5/202422.11.2024Récusation d'une autorité administrative · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire