Appréciation anticipée des preuves
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Comme thème principal- 5A_439/202516.07.2025Enlèvement international d'enfants · Demande de retour · Motif d'exclusion du risque grave
- 9C_496/202416.07.2025Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Appartenance personnelle
- 9C_1/202515.07.2025Appareillage auditif · Garantie de la situation acquise · Réglementation relative aux cas de rigueur
- 7B_222/202511.07.2025Nouveau jugement (procédure pénale) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_577/202410.07.2025Exigences de motivation du recours · Contrôle des faits · Appréciation des preuves
- 6B_1356/202310.07.2025Droit de participation des parties à l'administration des preuves · Droit de confrontation · droit d'être entendu
- 7B_13/202209.07.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Traitements prohibés
- 6B_857/202407.07.2025droit d'être entendu · Maxime d'instruction · Droit à la preuve
- 8C_28/202507.07.2025droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
- 1C_658/202404.07.2025arbitraire · Autonomie communale · Recours en matière de droit public
- 5A_519/202404.07.2025Protection de la personnalité · Prétentions en cessation et en suppression fondées sur la LCD · recours en matière civile
- 9C_103/202504.07.2025Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 6B_335/202403.07.2025Droit à la confrontation · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 7B_106/202301.07.2025Droit à une enquête effective (art. 3 CEDH) · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- ATF 151 IV 30327.06.2025Art. 60 al. 1, art. 398 al. 2 et 3, art. 409 al. 1 et 2 CPP ; conséquences de la violation des dispositions sur la récusation et autorité compétente pour se prononcer sur celles-ci au stade de l'appel. La récusation est prononcée pour l'avenir. Les actes de procédure auxquels a p
- 7B_32/202524.06.2025Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Genève
- 8C_37/202524.06.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 9C_107/202424.06.2025Prévoyance professionnelle · Haute vraisemblance · droit d'être entendu
- 7B_1007/202423.06.2025Révision en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 9C_245/202523.06.2025Appréciation anticipée des preuves · Exigences de motivation · expertise pluridisciplinaire
- 5A_718/202420.06.2025recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · objet du litige
- 8C_594/202420.06.2025Maxime d'office · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_306/202419.06.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_471/202416.06.2025Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_553/202416.06.2025droit d'être entendu · Principe de précaution · Valeurs limites d'installation
- 6B_1334/202316.06.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 7B_1298/202416.06.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
- 1C_684/202413.06.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
- 1C_118/202512.06.2025droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 7B_427/202312.06.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_293/202311.06.2025Regroupement familial · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 8C_88/202511.06.2025indemnité pour atteinte à l'intégrité · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_21/202510.06.2025Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Maxime d'office
- 8C_47/202504.06.2025Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Établissement des faits
- 8C_573/202404.06.2025rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
- 5A_195/202503.06.2025Notification des actes judiciaires · Procédure d'ouverture de la faillite · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 8C_19/202502.06.2025Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 8C_735/202402.06.2025Lien de causalité naturelle · Haute vraisemblance · Force probante des rapports médicaux
- 8C_738/202402.06.2025Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Force probante des rapports médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 1C_468/202427.05.2025Recours en matière de droit public · Légitimation active · droit d'être entendu
- 1C_636/202427.05.2025Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 2C_221/202526.05.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conditions de la détention administrative
- 7B_1052/202326.05.2025Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 7B_1336/202426.05.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conduite en état d'incapacité
- 8C_603/202426.05.2025Créance de primes de l'assurance-accidents · Obligation de cotiser · Activité lucrative dépendante
- ATF 151 V 25823.05.2025Art. 43 al. 1 et art. 61 let . c LPGA; principe de la libre appréciation des preuves; valeur probante d'un rapport établi par une psychologue. En principe, l'évaluation médicale par un spécialiste de l'état de santé et de la capacité de travail peut être remise en cause uniquemen
- 8C_515/202423.05.2025Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_737/202422.05.2025assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative
- 9C_276/202422.05.2025droit d'être entendu · Procédure simple et rapide · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins
- 5A_832/202420.05.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · principe d'allégation · droit d'être entendu