Appréciation anticipée des preuves
6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 31/122
Comme thème principal- 9C_80/202116.06.2021Calcul de l'invalidité pour les personnes partiellement actives (méthode mixte) · Enquête ménagère dans l'assurance-invalidité · Obligation de réduire le dommage dans l'assurance-invalidité
- 8C_194/202115.06.2021Indemnité de chômage · Gain assuré · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
- 8C_615/202015.06.2021Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_616/202015.06.2021Rente d'invalidité · Appréciation des preuves médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_161/202114.06.2021Droit à la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_20/202114.06.2021Appréciation anticipée des preuves · Taux d'invalidité et comparaison des revenus · Révision de la rente
- 4A_250/202111.06.2021recours en matière civile · valeur litigieuse · Exigences de motivation
- 1C_217/202008.06.2021Hochwasserschutz · Coordination matérielle · droit d'être entendu
- 8C_187/202108.06.2021Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_330/202108.06.2021Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
- 8C_143/202107.06.2021Causalité de l'accident · rechute et séquelles tardives · Valeur probante des rapports médicaux
- 1C_613/202003.06.2021Droits politiques · droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
- 2C_1000/202002.06.2021Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Administration des preuves
- 8C_230/202101.06.2021Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · droit d'être entendu
- 9C_46/202131.05.2021Révision de la rente d'invalidité · Assistance judiciaire gratuite · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_587/202028.05.2021Protection contre le licenciement en cas de maladie · Appréciation des preuves · Principe de la confiance
- 8C_304/202128.05.2021Assurance-accidents · Adéquance au sens du droit des accidents · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_207/202127.05.2021Autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_121/202127.05.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_787/202026.05.2021Valeur probante des rapports médicaux · Expertise sur pièces · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 6B_1050/202020.05.2021Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_1024/202019.05.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_256/202117.05.2021Interdiction d'exploitation · droit d'être entendu · Expertise de crédibilité en psychologie du témoignage
- 8C_57/202117.05.2021assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Valeur probante des rapports médicaux
- 1C_593/202012.05.2021Recours en matière de droit public · Légitimation active · Autonomie communale
- 9C_673/202012.05.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Établissement manifestement inexact des faits
- 2C_219/202111.05.2021Obligation de l'impôt à la source · Activité lucrative dépendante · Erreur essentielle (de base)
- 1C_279/202006.05.2021Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · autorisation de construire
- 6B_825/201906.05.2021Interdiction d'exploitation des preuves · Surveillance de la correspondance par télécommunication · Mise sous scellés
- 8C_415/202006.05.2021Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_26/202105.05.2021Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Réinsertion autonome
- 8C_93/202105.05.2021Gain assuré · Degré de placement · droit d'être entendu
- 8C_634/202004.05.2021Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_14/202103.05.2021Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_761/202029.04.2021Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · droit d'être entendu
- 4A_517/202027.04.2021recours en matière civile · Motivation du recours · Établissement des faits
- 8C_19/202127.04.2021Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_766/202026.04.2021Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante d'une expertise médicale · Capacité de travail
- 1C_40/202122.04.2021Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
- 6B_1215/202022.04.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours
- 9C_557/202022.04.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
- 8C_23/202120.04.2021Préjudice irréparable · Valeur probante des expertises médicales · Tabellenlohnabzug
- 8C_158/202119.04.2021Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire · office AI
- 8C_76/202119.04.2021Révision de la rente · Assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux
- 1C_162/202016.04.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
- 1C_661/202015.04.2021Procédure d'autorisation · droit d'être entendu · Déni de justice et retard injustifié
- 8C_244/202015.04.2021droit d'être entendu · Harcèlement · Responsabilité de l'État
- 8C_672/202015.04.2021Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Status quo sine
- 8C_6/202114.04.2021Péremption du droit à restitution · Position assimilable à celle d'un employeur · Effet de publicité du registre du commerce
- 8C_696/202014.04.2021Révision de la rente d'invalidité · Fatigue liée au cancer · Valeur probante des rapports médicaux