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Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 32/122

Comme thème principal
  1. 8C_758/202014.04.2021Lien de causalité naturelle · Valeur probante et appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  2. 5A_128/202013.04.2021Servitude foncière · Déplacement d'une servitude · droit d'être entendu
  3. 9C_138/202112.04.2021revenu d'invalide · revenu sans invalidité · Capacité de travail
  4. 9C_585/202012.04.2021Établissement des faits · arbitraire · Incapacité de travail
  5. 8C_28/202109.04.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  6. 8C_53/202109.04.2021Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Événement d'effroi · Suppression de prestations
  7. 8C_719/202007.04.2021Droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  8. 4A_19/202106.04.2021Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Motivation du recours · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  9. 6B_1276/202006.04.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Appréciation anticipée des preuves · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  10. 6B_1348/202001.04.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  11. 2D_5/202131.03.2021Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Déni de justice formel
  12. 1C_436/202029.03.2021Recours des organisations · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5D_15/202029.03.2021Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  14. 2C_1051/202026.03.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Communauté conjugale
  15. 5A_918/202026.03.2021Revocation de la faillite · Vraisemblance · droit d'être entendu
  16. 8C_102/202126.03.2021Causalité adéquate en matière d'accident · Causalité naturelle · Coup du lapin
  17. 1C_430/201925.03.2021Transfert de l'indice d'utilisation · Caractère de la zone · Interdiction de l'arbitraire
  18. 8C_694/202025.03.2021Assurance militaire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  19. 9C_568/202025.03.2021Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  20. 9C_514/202024.03.2021Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux
  21. 8C_690/202023.03.2021Révision de la rente · Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  22. 9C_330/202023.03.2021droit d'être entendu · Interprétation des conditions d'assurance · fardeau de la preuve et degré de la preuve
  23. 1C_315/202022.03.2021Décision incidente · décision finale · principe du pollueur-payeur
  24. 6B_1395/202022.03.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  25. 6B_95/202122.03.2021recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  26. 6B_958/202022.03.2021Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  27. 9C_203/202022.03.2021Obligation de dénoncer · Résiliation du contrat de prévoyance · Appréciation anticipée des preuves
  28. 2C_671/202016.03.2021Mariage fictif · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  29. 1C_322/202015.03.2021Examen médical de l'aptitude à conduire · Indices suffisants pour l'ordonnance d'un examen de l'aptitude à conduire · Appréciation anticipée des preuves
  30. 2C_501/202015.03.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  31. 8C_185/202112.03.2021Obligation de motiver · Critique appellatoire · Obligation de motivation qualifiée
  32. 6B_903/202010.03.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Procédure probatoire
  33. 9C_506/202010.03.2021Rente de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail · Obésité comme atteinte à la santé invalidante
  34. 8C_35/202108.03.2021Période d'attente d'un an · Interruption du délai d'attente · Valeur probante d'un rapport médical
  35. 8C_744/202008.03.2021Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
  36. 8C_44/202105.03.2021Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Assurance-accidents
  37. 8C_765/202004.03.2021Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Pratique relative au coup du lapin
  38. 9C_246/202004.03.2021Recours en matière de droit public · Assurance-maladie · Défaut esthétique
  39. 9C_547/202003.03.2021Invalidité et capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  40. 9C_361/202026.02.2021Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  41. 2C_90/202025.02.2021Contrôle a posteriori des preuves d'origine · Tarif préférentiel · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_935/202025.02.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Complément de preuve en procédure d'appel
  43. 6B_1204/202024.02.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  44. 6B_846/202024.02.2021Droit à la traduction · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  45. 4A_279/202023.02.2021Action en constatation · Intérêt à la constatation · Subsidiarité de l'action en constatation
  46. 6B_1287/202023.02.2021Assistance judiciaire gratuite · sûretés · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  47. 9C_683/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Conclusion réformatoire · Évaluation de l'invalidité
  48. 8C_774/202019.02.2021Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Haute vraisemblance
  49. 2C_972/202018.02.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · droit d'être entendu
  50. 8C_701/202017.02.2021Invalidité en cas de troubles psychiques · droit d'être entendu · Maxime d'office