Obligation de motiver
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Comme thème principal- 6B_125/201814.06.2018Choix de la peine (courte peine privative de liberté) · Obligation de motiver · Assistance judiciaire gratuite
- 1C_582/201713.06.2018droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
- 6B_109/201813.06.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure
- 8C_888/201713.06.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Reconversion professionnelle
- 2C_1042/201612.06.2018Entraide administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
- 2D_4/201812.06.2018Obligation de motiver · Droit des examens · droit d'être entendu
- 4A_287/201811.06.2018Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Obligation de motiver
- 4A_291/201711.06.2018Loyers abusifs · Loyer usuel du quartier · Réduction de loyer
- 6B_247/201811.06.2018interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · bonne foi
- 2C_1185/201607.06.2018Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 5A_497/201707.06.2018Autorité parentale conjointe · Droit de visite · Bien de l'enfant
- 6B_48/201807.06.2018Conditions de recevabilité · Légitimation de l'accusateur privé · Prétentions civiles
- 9C_837/201707.06.2018droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détermination du degré d'invalidité dans la prévoyance professionnelle
- 1C_148/201805.06.2018Projet routier et prolongement de trottoir · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Critique appellatoire
- 5A_447/201804.06.2018Saisie de créance litigieuse · Irrecevabilité manifeste · Obligation de motiver
- 9C_824/201704.06.2018Rente d'invalidité · Révision de la rente · Question du statut
- 1B_150/201801.06.2018Défense d'office · Défense obligatoire · Affaire de peu d'importance
- 6B_1101/201730.05.2018Principe de célérité · Principe de l'accusation · Principe ne bis in idem
- 6B_1247/201730.05.2018Sursis partiel · Pronostic défavorable · Obligation de motiver
- 8C_734/201730.05.2018Entreprise téméraire · Réduction des prestations en espèces · Assistance judiciaire gratuite
- 1C_513/201725.05.2018droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Obligation de motiver
- 6B_126/201824.05.2018droit d'être entendu · maxime inquisitoire · In dubio pro reo
- 4A_633/201723.05.2018Interprétation du contrat · Résiliation des contrats de crédit · Abus de droit
- 6B_712/201723.05.2018Obligation de motiver · droit d'être entendu · Complicité
- 6B_804/201723.05.2018Caractéristique du meurtre de particulière absence de scrupules · Meurtre vol · Obligation de motiver
- 6B_567/201722.05.2018interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · constatations de fait
- 2C_101/201618.05.2018recours en matière de droit public · Application du droit d'office · Obligation de motiver
- 4A_366/201717.05.2018droit d'être entendu · Action partielle · Compensation
- 6B_1217/201717.05.2018Principe de l'accusation · Acte d'accusation · arbitraire
- 4D_23/201816.05.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Violation de droits constitutionnels · Obligation de motiver
- 1C_490/201715.05.2018recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · droit d'être entendu
- 2C_384/201815.05.2018Devenir sans objet de la procédure · Assistance judiciaire gratuite · Obligation de motiver
- 6B_354/201815.05.2018Libération conditionnelle · Obligation de motiver · Pronostic
- 8C_526/201715.05.2018Indemnité en cas d'insolvabilité · Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage
- 9C_59/201815.05.2018Nouvelle demande après refus de rente d'invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Effet invalidant des troubles psychiques
- 1B_528/201711.05.2018demande de récusation · Prévention · Obligation de motiver
- 1B_529/201711.05.2018Procédure de récusation · Droit au juge naturel · Obligation de motiver
- 1B_547/201711.05.2018Récusation et refus de magistrats · Droit au juge légal · droit d'être entendu
- 1C_491/201709.05.2018Mesure administrative en droit de la circulation routière · Retrait de sécurité du permis de conduire · Doutes sur la force probante de l'analyse capillaire
- 4A_543/201708.05.2018Non-entrée en matière sur une nouvelle allégation de fait · Nullité du brevet · Reconnaissance de la demande
- 1B_525/201704.05.2018Apposition et levée des scellés · Préjudice irréparable · Droit de consulter le dossier
- 5A_410/201704.05.2018Recours en matière civile · Obligation de motiver · Protection de l'enfant et de l'adulte
- 5D_249/201704.05.2018Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 1B_536/201703.05.2018Procédure de récusation · Prévention / apparence de prévention · recours en matière pénale
- 1C_70/201803.05.2018Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicions suffisantes · Obligation de motiver
- 5A_955/201703.05.2018mesures provisionnelles · arbitraire · Revenu hypothétique
- 4A_478/201702.05.2018Arbitrage · Arbitrage international · Obligation de motiver
- 1B_151/201830.04.2018droit d'être entendu · Consultation du dossier · Procédure de levée de scellés
- 1C_480/201730.04.2018interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_115/201830.04.2018interdiction de l'arbitraire · Question de fait vs. question de droit · Dol éventuel