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Obligation de motiver

6 203 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 70/125

Comme thème principal
  1. 1B_63/201713.04.2017Procédure de levée de scellés · Utilité potentielle · Proportionnalité
  2. 2C_353/201712.04.2017Obligation de motiver · irrecevabilité · Autorisation de séjour
  3. 2C_839/201612.04.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Frais justifiés par l'usage commercial
  4. 6B_1370/201611.04.2017irrecevabilité · récusation · Obligation de motiver
  5. 6B_824/201610.04.2017Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Défense d'office
  6. 5A_58/201707.04.2017mesures provisionnelles · droit d'être entendu · Attribution de la garde des enfants
  7. 6B_1145/201607.04.2017Principe de l'accusation · Association de malfaiteurs · droit d'être entendu
  8. 4D_15/201706.04.2017Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  9. 5A_766/201605.04.2017droit d'être entendu · Acte illicite · Abus de droit
  10. 2C_121/201704.04.2017Avance de frais · Rétablissement du délai · Assistance judiciaire gratuite
  11. 2C_842/201603.04.2017Évasion fiscale · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  12. 6B_1092/201603.04.2017épuisement des instances cantonales · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  13. 1B_126/201731.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Intérêt à l'annulation d'une décision de procédure · Assistance judiciaire gratuite
  14. 1C_165/201627.03.2017Choix de l'emplacement pour les constructions en zone agricole · Pesée des intérêts en aménagement du territoire · interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_1031/201627.03.2017recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Contrat de leasing
  16. 6B_442/201627.03.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · constatations de fait
  17. 1C_557/201624.03.2017Mesure provisionnelle · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_1048/201624.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  19. 6B_924/201624.03.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · interdiction de l'arbitraire
  20. ATF 143 III 19323.03.2017Art. 5 al. 2 CLaH 96 ; art. 314 al. 1 en lien avec l' art. 450c CC ; art. 30 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH et art. 440 CC ; art. 29a Cst. ; art. 13 en lien avec l' art. 8 CEDH et l' art. 301a al. 2 CC ; autorisation de transférer à l'étranger le lieu de résidence de l'enfant; retrait
  21. 5A_619/201623.03.2017Garantie de l'accès au juge · Compétence internationale · Bien de l'enfant
  22. 1D_2/201722.03.2017Naturalisation ordinaire · Notion d'intégration · interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_1297/201522.03.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  24. 6B_326/201622.03.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Meurtre
  25. 6B_957/201622.03.2017Jonction de procédures · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  26. 2C_310/201721.03.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours au Tribunal fédéral
  27. 2C_534/201621.03.2017Restitution de délai · interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  28. 5A_902/201621.03.2017Ajournement de la faillite · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  29. 2C_912/201620.03.2017Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_914/201620.03.2017recours en matière de droit public · Irrecevabilité pour cause de délai non respecté · Taxation d'office
  31. 2C_918/201620.03.2017Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  32. 6B_1168/201617.03.2017Conclusions · interdiction de l'arbitraire · Constatation manifestement inexacte des faits
  33. 9C_525/201615.03.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  34. 5A_522/201614.03.2017Recours en matière civile · Protection de l'adulte · droit d'être entendu
  35. 8C_4/201713.03.2017reconsidération · Suspension du droit à l'indemnité · droit d'être entendu
  36. 6B_100/201709.03.2017Exécution des mesures · droit d'être entendu · Procès équitable
  37. 6B_866/201609.03.2017Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Principe de la légalité
  38. 9C_856/201609.03.2017Effet suspensif · Obligation de motiver · Mesure provisionnelle
  39. 5A_665/201607.03.2017recevabilité du recours · Obligation de motiver · Prise en compte de la décision de l'autorité précédente
  40. 6B_850/201607.03.2017Traitement ambulatoire · Risque de récidive · expertise judiciaire
  41. 2C_809/201606.03.2017Regroupement familial · recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 4A_539/201606.03.2017Obligation de motiver · droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  43. 6B_481/201606.03.2017Ordonnance pénale · Fiction de la notification · Procès équitable
  44. 6B_966/201406.03.2017liquidation du régime matrimonial · Arbitraire dans l'établissement des faits · Proportionnalité
  45. 8C_107/201703.03.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Indemnité de partie dans la procédure d'opposition
  46. 9C_658/201603.03.2017Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Effet contraignant des constatations de l'office AI · Fardeau de la preuve de l'institution de prévoyance
  47. 4A_645/201602.03.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Péremption du droit de récusation
  48. 5A_710/201602.03.2017Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu · Déni de justice formel
  49. 9C_103/201721.02.2017Obligation de motiver · irrecevabilité · Assistance judiciaire gratuite
  50. 1C_567/201620.02.2017Expropriation matérielle · Prévention · Conclusions nouvelles