FR

Obligation de motiver

6 203 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 71/125

Comme thème principal
  1. 2C_1006/201620.02.2017recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics
  2. 2C_983/201620.02.2017droit d'être entendu · Marchés publics · Motifs de récusation
  3. 1C_388/201615.02.2017interdiction de l'arbitraire · constatation inexacte des faits · Obligation de motiver
  4. 1C_406/201615.02.2017Loi sur la transparence · droit d'être entendu · Document officiel
  5. 1C_81/201715.02.2017Obligation de motiver · Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem
  6. 2C_166/201714.02.2017Responsabilité de l'État · Obligation de motiver
  7. 4A_341/201610.02.2017Beweisnot · Monnaie de paiement · Genève
  8. 8C_785/201610.02.2017droit d'être entendu · Révision de la rente · Expertise médicale
  9. 1C_509/201609.02.2017recours en matière de droit public · Principe de la transparence · Secret des affaires et commercial
  10. 1C_55/201708.02.2017Avertissement / Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Proportionnalité
  11. 4A_363/201607.02.2017Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Autorité de l'état de fait
  12. 4A_436/201607.02.2017Recours en matière civile · Obligation de motiver · constatations de fait
  13. 6B_328/201606.02.2017Vrai moyen nouveau irrecevable · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  14. 8C_835/201603.02.2017Assistance judiciaire gratuite · Nécessité matérielle de l'assistance d'un avocat · Procédure administrative en droit des assurances sociales
  15. 9C_64/201703.02.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  16. 9C_810/201631.01.2017assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  17. 5A_369/201627.01.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit à la preuve
  18. 1C_227/201625.01.2017Exploitation de gravier · Suspension des travaux · Protection des eaux
  19. 6B_633/201619.01.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · maxime inquisitoire · droit d'être entendu
  20. 2C_720/201618.01.2017recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Autorisation d'exercer
  21. 5A_267/201618.01.2017Réduction de libéralités entre vifs · Partage successoral · Intention de contourner
  22. 9C_399/201618.01.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Interaction entre activité professionnelle et ménagère
  23. ATF 143 III 6517.01.2017Art. 300 al. 2 et art. 422 s. CC; audition des parents nourriciers; libération de la curatrice. La loi limite l'obligation d'entendre les parents nourriciers aux décisions importantes pour l'enfant placé. Le changement de curateur dans le cadre d'une curatelle professionnelle ne
  24. 5A_299/201617.01.2017droit d'être entendu · Audition des parents nourriciers · Changement de curateur
  25. 1C_357/201613.01.2017Demande de récusation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  26. 1C_240/201605.01.2017droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  27. 1D_6/201605.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Interdiction de la discrimination
  28. 8C_742/201605.01.2017droit d'être entendu · Décision en forme de Dass · Renvoi
  29. 1C_505/201603.01.2017reconsidération · Obligation de motiver · principe d'allégation
  30. 8C_756/201629.12.2016assurance-invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
  31. ATF 143 V 1928.12.2016Art. 52 et 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2004); art. 49a OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2001); responsabilité du conseil de fondation en matière de placement de la fortune. Des placements dans le cadre des limites
  32. 9C_752/201528.12.2016Conclusions nouvelles · nova · constatations de fait
  33. 2C_1099/201627.12.2016recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Obligation de motiver
  34. 2C_283/201623.12.2016Intégration réussie · Obligation de motiver · droit d'être entendu
  35. 2C_874/201623.12.2016Libre circulation des avocats · Inscription au tableau public des avocats des Etats membres de l'UE/AELE · Égalité de traitement
  36. 6B_452/201623.12.2016Principe de l'accusation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_526/201621.12.2016Restitution de l'effet suspensif · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_1169/201621.12.2016impôt sur les gains immobiliers · Obligation de motiver · recours en matière de droit public
  39. 2C_208/201621.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu
  40. 6B_232/201621.12.2016droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  41. 9C_832/201620.12.2016Critique appellatoire · Rente d'invalidité · Obligation de motiver
  42. 5A_543/201619.12.2016Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande · droit d'être entendu
  43. 8C_714/201616.12.2016Révision d'une décision du tribunal des assurances · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure de révision · droit d'être entendu
  44. 9C_896/201516.12.2016Effet contraignant des constatations de l'AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  45. 2D_53/201615.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Assistance judiciaire gratuite
  46. 4A_370/201613.12.2016constatations de fait · Droit à la preuve · arbitraire
  47. 2C_1068/201612.12.2016recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Objet du litige
  48. 2C_943/201612.12.2016Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  49. 5A_524/201612.12.2016droit d'être entendu · Contribution d'entretien · Mesures protectrices de l'union conjugale
  50. 5A_445/201609.12.2016Décision incidente · Compétence territoriale · droit d'être entendu