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Obligation de motiver

6 203 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 65/125

Comme thème principal
  1. 2C_928/201719.02.2018recours en matière de droit public · Objet du litige · Autorisation de séjour UE/AELE
  2. 6B_149/201716.02.2018Irrecevabilité du recours · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  3. 6B_1090/201715.02.2018Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  4. 6B_506/201714.02.2018Expulsion du territoire suisse · Clause de rigueur · Proportionnalité
  5. 6B_600/201714.02.2018Obligation de motiver · Limitation de l'appel · Protection de la bonne foi
  6. 2C_86/201809.02.2018Regroupement familial · droit d'être entendu · Droit au respect de la vie familiale
  7. 8C_809/201706.02.2018droit d'être entendu · Consultation du dossier · Aptitude au placement
  8. 1C_149/201702.02.2018recours en matière de droit public · autonomie communale · Obligation de motiver
  9. 6B_520/201701.02.2018Légitime défense · excès de légitime défense · Meurtre
  10. 1C_402/201631.01.2018recours en matière de droit public · Objet du litige · Règlement d'exploitation provisoire
  11. 6B_341/201723.01.2018Peine privative de liberté de courte durée · Sursis à l'exécution de la peine · Peine pécuniaire
  12. 4A_284/201722.01.2018Interpellation du juge · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_635/201622.01.2018Formalisme excessif · Désignation inexacte d'une partie · Légitimation passive
  14. 4F_3/201822.01.2018Révision · Demande de récusation · Violation de la CEDH
  15. 6B_720/201722.01.2018droit d'être entendu · Procédure fédérale · interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_606/201718.01.2018Conditions de recevabilité · Grief relatif à l'établissement des faits · nova
  17. 5A_601/201717.01.2018Recours en matière civile · Exceptions à la recevabilité (condition de recevabilité) · interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_47/201816.01.2018Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · droit d'être entendu
  19. 6B_291/201716.01.2018Fixation de la peine · Appel · interdiction de l'arbitraire
  20. 1C_549/201615.01.2018droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  21. 1C_551/201615.01.2018droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de coordination
  22. 1C_552/201615.01.2018droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de coordination
  23. 1C_554/201615.01.2018droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  24. 2C_675/201715.01.2018Décision de radiation · Force de chose jugée · Intérêt digne de protection
  25. 5A_236/201615.01.2018Réglementation de la garde · obligation d'entretien · mesures provisionnelles
  26. 1C_270/201712.01.2018recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  27. 5A_26/201812.01.2018plainte de surveillance · Nullité d'une décision · Abus de droit
  28. 6B_155/201709.01.2018présomption d'innocence · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_396/201708.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de non-refoulement · Proportionnalité
  30. 1C_254/201705.01.2018recours en matière de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_1037/201729.12.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · procédure de faillite
  32. 6B_1340/201629.12.2017Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_704/201728.12.2017Appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique
  34. 1B_469/201727.12.2017Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Ayant droit économique
  35. 5A_987/201722.12.2017Assistance judiciaire gratuite · principe d'égalité de traitement · Obligation de motiver
  36. 6B_659/201422.12.2017interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · débats publics
  37. 6B_669/201422.12.2017Séquestre · Confiscation · Créance compensatrice
  38. 1B_467/201720.12.2017Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
  39. 1B_537/201720.12.2017Obligation de motiver · interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  40. 4D_81/201720.12.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Question juridique de principe
  41. 6B_816/201720.12.2017Qualité pour agir du plaignant · Ordonnance de classement · droit d'être entendu
  42. 6B_891/201720.12.2017Principe de célérité · Fixation de la peine · droit d'être entendu
  43. 8C_549/201720.12.2017Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  44. ATF 144 V 7918.12.2017Art. 32 al. 1, art. 35 al. 2 let. a, art. 56 al. 1 et 6, art. 59 al. 1 let. b LAMal ; méthode pour le contrôle du caractère économique des prestations en relation avec la restitution des honoraires en raison d'une pratique non économique. L'accord des fournisseurs de prestations
  45. 2C_583/201718.12.2017droit d'être entendu · arbitraire · Question de droit d'importance fondamentale
  46. 5A_468/201718.12.2017Recours en matière civile · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  47. 6B_952/201718.12.2017interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de motiver
  48. 5A_313/201714.12.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Moyen de réforme
  49. 5A_619/201714.12.2017interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Interdiction du formalisme excessif
  50. 4A_599/201713.12.2017Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver