Obligation de motiver
6 203 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 68/125
Comme thème principal- 2C_71/201723.08.2017Assistance judiciaire gratuite · interdiction de l'arbitraire · Objet de la contestation
- 6B_202/201723.08.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · interdiction de l'arbitraire
- 2D_6/201722.08.2017droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Obligation de motiver
- 9C_385/201721.08.2017Objet du litige · Obligation de motiver · Utilisation de moyens de preuve obtenus illicitement
- 1B_478/201618.08.2017recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 5A_142/201718.08.2017Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Reconnaissance de dette composite
- 5A_235/201714.08.2017Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_455/201710.08.2017mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 9C_348/201710.08.2017Frais d'expertise judiciaire à la charge de l'administration · maxime inquisitoire · Obligation de motiver
- 6B_697/201709.08.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · maxime inquisitoire
- 1F_23/201707.08.2017Révision · Récusation de juges fédéraux · Conditions de recevabilité de la révision
- 8C_635/201603.08.2017droit d'être entendu · Formalisme excessif · arbitraire
- 4A_188/201702.08.2017Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Délai de péremption
- 1B_270/201728.07.2017Détention pour des motifs de sûreté · Procédure judiciaire ultérieure · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_146/201727.07.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
- 5A_932/201624.07.2017droit d'être entendu · arbitraire · Indemnité de partie
- 1C_352/201721.07.2017interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Irrecevabilité manifeste
- 5D_41/201621.07.2017Obligation de motiver · Indemnisation du représentant de l'enfant · droit d'être entendu
- 6B_1369/201620.07.2017interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours
- 5A_506/201719.07.2017Mesure de protection de l'enfant · Médiation · Bien de l'enfant
- 6B_1251/201619.07.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Réparation des vices de procédure
- 6B_958/201619.07.2017Obligation de motiver · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 4A_70/201714.07.2017Indemnité pour tort moral · Faute · Devoir de diligence
- 6B_510/201613.07.2017Procédure écrite · droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 1B_285/201712.07.2017Détention pour des motifs de sûreté · Motifs de récusation · droit d'être entendu
- 9C_151/201712.07.2017Obligation de cotiser · Revenu d'une activité lucrative indépendante · Société en nom collectif
- 1C_176/201711.07.2017recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_315/201710.07.2017Sortie accompagnée · Obligation de motiver · Critique appellatoire
- 6B_577/201707.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver
- 2C_606/201705.07.2017Obligation de motiver · irrecevabilité
- 6B_779/201605.07.2017Prescription de l'exécution · droit d'être entendu · Réduction de délai
- ATF 143 II 36604.07.2017Art. 8 al. 3 Cst. ; art. 3 LEg ; égalité (salariale) entre hommes et femmes. Il n'est ni établi ni rendu plausible que le système salarial en vigueur pour les institutrices et les instituteurs dans le canton d'Argovie est constitutif d'une discrimination fondée sur le sexe dans l
- 9C_281/201704.07.2017Évaluation de l'invalidité · Question du statut · méthode mixte
- 1B_120/201730.06.2017Récusation d'un magistrat pénal · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 4A_21/201729.06.2017Compétence ratione materiae du Tribunal fédéral · Application du droit d'office · Obligation de motiver
- 6B_760/201629.06.2017droit d'être entendu · Publicité des débats · Droit à la confrontation
- 1C_175/201728.06.2017recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Plan d'aménagement
- 4A_578/201627.06.2017Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · enrichissement illégitime
- 4A_580/201627.06.2017Recours en matière civile · recevabilité du recours · Obligation de motiver
- 4A_92/201726.06.2017Résiliation abusive · fardeau de la preuve · droit d'être entendu
- 6B_127/201723.06.2017constatations de fait · interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 1C_103/201622.06.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · arbitraire
- 6B_1231/201622.06.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Gestion déloyale
- 1B_172/201720.06.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
- 9C_640/201620.06.2017Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · Principe de la proportionnalité
- 9C_339/201719.06.2017droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
- 1C_37/201716.06.2017recours en matière de droit public · Obligation de motiver · droit d'être entendu
- 4A_55/201716.06.2017qualité pour recourir · Recours en matière civile · CEO (directeur opérationnel)
- 6B_1103/201615.06.2017Arbitraire dans l'appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver · Abus de confiance
- 6B_1144/201615.06.2017Assistance judiciaire gratuite · Obligation de motiver