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Allocation pour impotence

626 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/13

Comme thème principal
  1. I 577/0605.10.2007Comblement d'une lacune en droit des assurances sociales · allocation pour impotence
  2. I 675/0604.10.2007Déni de justice et retard injustifié · Recours de droit administratif · Indemnité de partie
  3. 8C_299/200713.09.2007allocation pour impotence · Notion d'impotence · obligation de diminuer le dommage
  4. I 473/0610.09.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Valeur probante de rapports d'enquête
  5. I 609/0610.09.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  6. 9C_318/200727.08.2007allocation pour impotence · Adaptation rétroactive de la prestation
  7. I 642/0622.08.2007allocation pour impotence · Impotence légère · Actes ordinaires de la vie
  8. 9C_369/200709.08.2007allocation pour impotence · Force probante des rapports d'enquête · Procédure simplifiée
  9. H 148/0607.08.2007allocation pour impotence · Degrés d'impotence · Actes ordinaires de la vie
  10. ATF 133 V 56906.08.2007Art. 43bis al. 5 LAVS ; art. 66bis al. 1 RAVS ; art. 9 LPGA ; art. 42 al. 3 LAI ; art. 37 al. 2 let . c et al. 3 let. e, art. 38 RAI ; art. 8 al. 1 et 2 Cst. Selon la volonté du législateur, les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui n'avaient pas besoin d'un accompagnement po
  11. I 652/0625.07.2007allocation pour impotence · Impotence grave · Impotence moyenne
  12. ATF 133 V 45023.07.2007Art. 8 al. 1 et 2, art. 9 Cst. ; art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 al. 3 let . e et art. 38 RAI ; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand; RS 151.3): Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. "L'accompagnement pour
  13. ATF 133 V 47223.07.2007Art. 8 al. 1 et 2, art. 9 Cst. ; art. 9 LPGA ; art. 42 al. 3 LAI ; art. 37 al. 3 let . e et art. 38 RAI ; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand; RS 151.3): Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, régulari
  14. I 211/0523.07.2007Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · allocation pour impotence · Aide de tiers directe et indirecte
  15. I 615/0623.07.2007Assistance judiciaire · allocation pour impotence · Indigence
  16. I 661/0523.07.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  17. I 677/0523.07.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  18. I 735/0523.07.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Régularité de l'accompagnement pour l'accomplissement des actes de la vie courante
  19. I 861/0523.07.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Degrés d'impotence
  20. I 908/0523.07.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  21. U 595/0619.06.2007allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  22. 2P.313/200607.05.2007Arbitraire · Primauté du droit fédéral · allocation pour impotence
  23. I 702/0619.04.2007Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Recours de droit administratif
  24. I 1038/0602.04.2007allocation pour impotence
  25. I 1042/0630.03.2007allocation pour impotence · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  26. I 567/0605.03.2007Supplément de soins intensifs pour mineurs · Valeur probante du rapport d'enquête de l'office AI · allocation pour impotence
  27. H 9/0726.01.2007allocation pour impotence · Impotence
  28. I 639/0605.01.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  29. I 684/0519.12.2006Supplément pour soins intensifs · allocation pour impotence · Surveillance personnelle
  30. ATF 133 V 4216.10.2006Art. 8 Cst. ; art. 19 al. 1, art. 26 LAA ; art. 37 OLAA : Naissance du droit à l'allocation pour impotent. L' art. 37 OLAA , qui subordonne la naissance du droit à l'allocation pour impotent de l'assurance-accident à l'ouverture d'un éventuel droit à la rente, n'est pas conforme
  31. H 120/0506.09.2006allocation pour impotence
  32. I 866/0529.08.2006allocation pour impotence · Impotence · Valeur probante des rapports médicaux
  33. I 459/0524.07.2006Recours de droit administratif · Objet du litige · Intérêt moratoire
  34. I 667/0524.07.2006Domicile et résidence habituelle · Séjour à l'étranger et résidence habituelle · Accord sur la libre circulation des personnes
  35. ATF 132 V 32104.07.2006Art. 42ter al. 1 et 2 LAI : Montant de l'allocation pour impotent des assurés qui séjournent dans un home. Sont considérés comme des assurés séjournant dans un home au sens de l'art. 42ter al. 2, 1re phrase, LAI, ceux qui y passent plus de quinze nuits par mois civil (consid. 6 e
  36. I 92/0504.07.2006allocation pour impotence · Séjour dans un home · Interprétation téléologique
  37. I 296/0529.12.2005allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  38. I 466/0513.12.2005allocation pour impotence · Degré d'impotence · Actes ordinaires de la vie
  39. H 218/0405.12.2005allocation pour impotence · Garantie de la situation acquise · droit intertemporel
  40. U 324/0505.12.2005allocation pour impotence · Degrés d'impotence · Actes ordinaires de la vie
  41. I 315/0420.10.2005allocation pour impotence · Révision · Faiblesse de la vue
  42. I 431/0513.10.2005allocation pour impotence · Impotence de degré léger · Impotence moyenne
  43. I 67/0506.10.2005allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs · Contribution aux soins à domicile
  44. I 225/0504.08.2005Assistance judiciaire gratuite · Indemnité de partie · Recours de droit administratif
  45. H 217/0403.08.2005allocation pour impotence · Droit transitoire · Prescription du droit aux prestations
  46. H 163/0407.06.2005allocation pour impotence · Impotence moyenne · Surveillance personnelle permanente
  47. I 565/0431.05.2005allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  48. I 163/0530.05.2005Début du droit à la rente · allocation pour impotence · Période d'attente
  49. H 199/0104.05.2005Moyens auxiliaires de l'assurance vieillesse et survivants · Pouvoir de substitution · Chaussures orthopédiques sur mesure et en série
  50. U 442/0425.04.2005allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie