Allocation pour impotence
626 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/13
Comme thème principal- 8C_545/201824.04.2019Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Soins à domicile pour enfants
- 8C_541/201810.04.2019Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Soins à domicile pour enfants
- 8C_708/201826.03.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Aide sociale
- 9C_561/201808.02.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Révision de la rente
- 8C_229/201828.01.2019Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Soins à domicile
- 9C_802/201825.01.2019Supplément pour soins intensifs · allocation pour impotence · Valeur probante de rapports d'enquête
- 2C_38/201917.01.2019Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État
- 9C_123/201816.01.2019Appréciation des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Évaluation de l'invalidité
- 8C_573/201808.01.2019Supplément pour soins intensifs · Surveillance personnelle permanente · Recours en matière de droit public
- 9C_491/201808.01.2019allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Double prise en compte de l'impotence
- 9C_200/201817.12.2018Soins à domicile · allocation pour impotence · Renvoi à l'autorité précédente
- ATF 144 V 36129.11.2018Art. 28 al. 1 let. b, ancien art. 29 al. 1 et art. 42 al. 4 LAI ; naissance du droit à une allocation pour impotent. Réponse à la question laissée ouverte dans l' ATF 137 V 351 consid. 5.1 p. 361: le droit à une allocation pour impotent suppose dans tous les cas l'expiration de l
- 8C_299/201829.11.2018allocation pour impotence · Assistance juridique gratuite dans la procédure administrative · Période d'attente
- 9C_598/201829.11.2018reconsidération · allocation pour impotence · Impotence
- 8C_562/201814.11.2018Intérêt digne de protection · décision d'irrecevabilité · Rente d'invalidité
- 9C_366/201819.10.2018Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Soins à domicile pour enfants · Supplément pour soins intensifs
- 8C_373/201826.09.2018Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Critique appellatoire
- 2C_27/201810.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Inexécution fautive d'obligations · Maxime d'office
- 5A_95/201829.08.2018entretien après le divorce · Revenu hypothétique · fardeau de la preuve
- 6B_1311/201723.08.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Exploitabilité des preuves illicites · Escroquerie
- 9C_53/201814.08.2018allocation pour impotence · Impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 8C_214/201817.07.2018Rente d'invalidité · allocation pour impotence · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_741/201717.07.2018Supplément pour soins intensifs · Surveillance particulièrement intensive liée au handicap · Enquête sur place
- 9C_47/201828.06.2018allocation pour impotence · Notion d'établissement · Logement collectif
- ATF 144 V 15911.06.2018Art. 29 septies al. 1 première phrase LAVS; art. 52g RAVS ; bonifications pour tâches d'assistance. Aucune bonification pour tâches d'assistance ne peut en principe être octroyée aux assurés dont les parents au bénéfice d'une allocation pour impotence de degré moyen au moins vive
- 9C_762/201730.05.2018allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Valeur probante du rapport d'enquête
- 9C_836/201720.04.2018récusation · Principe de la bonne foi · Impotence
- 9C_831/201703.04.2018Allocation pour impotent de l'assurance-invalidité · Surveillance personnelle permanente · Autisme
- 9C_685/201721.03.2018Décision de renvoi comme décision incidente · Préjudice irréparable · allocation pour impotence
- 9C_248/201715.02.2018allocation pour impotence · Révision de l'assurance-invalidité · Interdiction d'exploitation des preuves
- 9C_547/201716.01.2018allocation pour impotence · Accord sur la libre circulation des personnes · Élément transfrontalier
- 8C_515/201720.12.2017allocation pour impotence · reconsidération · Observation par l'office AI
- 9C_218/201727.10.2017Prestations complémentaires · allocation pour impotence · Égalité de traitement
- 9C_301/201727.10.2017Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation · Valeur probante d'un rapport médical
- 9C_560/201717.10.2017Impotence · allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie
- 9C_326/201718.09.2017allocation pour impotence · Délai de carence · Impotence de degré moyen
- 5A_627/201628.08.2017Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Garde
- 9C_362/201708.08.2017reconsidération · inexactitude manifeste · Maxime d'office
- 9C_827/201631.07.2017Activité lucrative · Travaux habituels · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- ATF 143 V 26119.07.2017Art. 9 al. 3 LAI en corrélation avec l' art. 9 al. 1 bis et al. 2 LAI ; conditions d'assurance d'un enfant de nationalité étrangère. Le droit à des mesures médicales de réadaptation et à une allocation pour impotent reconnu à un enfant de nationalité étrangère prend fin lorsque l
- 9C_849/201619.07.2017assurance-invalidité · allocation pour impotence · Mesures médicales de réadaptation
- 9C_791/201622.06.2017allocation pour impotence · directives administratives · Besoin d'aide pour manger
- 9C_112/201714.06.2017Grande invalidité · allocation pour impotence · Tétrasparsité
- 9C_127/201714.06.2017allocation pour impotence · Nouvelle demande · Modification sensible des circonstances
- 9C_605/201611.05.2017allocation pour impotence · Conditions d'assurance · Survenance de l'invalidité
- 1D_3/201707.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Intégration
- 9F_9/201620.03.2017Révision · Novas véritables et non véritables · Pertinence de faits et moyens de preuve nouveaux
- 8C_760/201603.03.2017Assistance judiciaire gratuite et représentation par un avocat dans la procédure de sécurité sociale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 9C_270/201613.02.2017Recours en matière de droit public · Irrecevabilité · Préjudice irréparable
- 8C_283/201624.01.2017Responsabilité de l'État · Illégalité · Responsabilité causale